PFAS : ce que cache la forte hausse de la redevance payée par les industriels pour notre santé

La toute nouvelle loi contre les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), applicable depuis le 28 février, prévoit, selon le principe simple de « pollueur-payeur », une redevance de 100 euros pour 100 grammes de ces produits polluants rejetés dans l’eau.

L’idée, plutôt censée, est de reverser aux agences de l’eau et aux collectivités territoriales en charge de la distribution de l’eau potable, la somme ainsi collectée auprès des installations industrielles les plus polluantes. Ceci devant leur permettre de faire face aux coûts de dépollution qui s’annoncent exponentiels.

Ce n’était pas prévu, mais cette loi nous permet aujourd’hui de nous rendre compte à quel point les estimations du ministère de la transition écologique, lors de l’examen du texte au Sénat fin mai 2024, étaient en dessous de la réalité.

Une seule usine multiplie les estimations du gouvernement par 25

Les données de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) – Normandie, étudiant les taux de rejets industriels polluants dans la région de Rouen, révèle qu’à elle seule l’usine BASF de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, rejette jusqu’à 177 kilos d’acide trifluoroacétique par jour. La redevance de l’usine s’élève donc, selon la loi, à 177 000 euros par jour dépassant donc les 64,5 millions d’euros par an.

Une seule usine multiplie donc par 25 les estimations du gouvernement qui misait sur des recettes d’environ 2,4 millions d’euros par an, en faisant la somme de toutes les redevances payables par les 3 000 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Du côté du ministère de la transition écologique on admet que le résultat des relevés de la DREAL – Normandie « modifie complètement le produit de la redevance » et que l’estimation initiale n’est « plus à jour. » D’autant qu’ « On n’est pas à l’abri de nouvelles découvertes du même type », ajoute le staff d’ Agnès Pannier-Runacher.

Si les lobbies industriels ne parviennent pas à contourner la loi – ce qui reste à voir – il sera, de fait, moins onéreux aux pollueurs d’investir dans la réduction de leurs émissions de PFAS que de s’acquitter de la redevance. Nicolas Thierry, le député écologiste porteur du texte adopté par les parlementaires, craint cependant « que certains industriels contournent la loi en adaptant leur outil de production pour rejeter dans l’air et non plus dans l’eau. » Or, pour l’instant aucune réglementation sur les rejets atmosphériques n’existe véritablement. Le législateur devra encore plancher.