Autoroute A69 : la justice autorise la reprise des travaux

Nouvelle victoire écocide pour les défenseurs de l’A69. La cour administrative d’appel de Toulouse a répondu favorablement ce mercredi 28 mai à la demande de sursis à exécution formulée par l’État suite à la décision du tribunal administratif d’annuler les autorisations environnementales du chantier le 27 février dernier. Autrement dit, cette nouvelle décision de justice donne le feu vert à la reprise des travaux, après trois mois d’arrêt.

Les magistrats ont suivi les conclusions du rapporteur public qui, devant la cour administrative d’appel, le 21 mai dernier, s’était dit favorable à la reprise du chantier. Il estimait que l’importance des villes de Castres, Mazamet et Toulouse, justifiait « par nature qu’elles soient reliées par des infrastructures routières rapides », argumentant que la suspension des travaux « risqu (ait) d’entraîner des conséquences difficilement réparables ».

Un parcours judiciaire qui va se poursuivre

La cour d’appel a jugé que « le moyen tenant à l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur susceptible de justifier l’octroi d’une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour la réalisation du projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse était, en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier non seulement l’annulation des jugements critiqués devant elle mais également le rejet des conclusions accueillies par le tribunal administratif de Toulouse. »

L’épisode judiciaire autour de l’A69 n’est pas terminé puisque la justice administrative devra se prononcer une nouvelle fois sur le fond du dossier et la raison impérative d’intérêt public majeur de l’autoroute. Cet examen ne devrait intervenir que d’ici un an. En attendant, les opposants au projet ont d’ores et déjà appelé à un week-end de mobilisation les 4, 5 et 6 juillet dans le Tarn, aux abords sur tracé de l’autoroute.