Chantier de l’A69 annulé par le tribunal administratif : une belle victoire pour les ONG, l’État fait appel

Une décision historique. Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d’arrêt, ce jeudi 27 janvier, à l’imposant chantier de l’A69 en annulant l’arrêté préfectoral qui l’autorisait. « L’arrêté du 1^er mars 2023 par lequel les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn ont délivré à la société Atosca une autorisation (…) en vue de la réalisation des travaux de la liaison autoroutière entre Verfeil et Castres, dite A69 » est « annulé », selon la décision du tribunal consultée par l’AFP. Cette décision signifie l’arrêt immédiat du chantier, car un appel devant la justice administrative n’est pas suspensif.

L’État va faire appel de la suspension du chantier de l’autoroute qui relie Castres (Tarn) à Verfeil (Haute-Garonne), qu’engendre automatiquement la décision du tribunal, a annoncé le ministère des Transports. Le ministre Philippe Tabarot a qualifié la situation d’« ubuesque : un chantier avancé aux deux tiers est arrêté du jour au lendemain », selon un communiqué.

« Un coup d’arrêt définitif à un projet inutile »

Le collectif d’opposants à l’A69 La Voie est libre (LVEL) a immédiatement salué « une décision historique qui porte un coup d’arrêt définitif à un projet inutile, destructeur et irresponsable, que nous dénonçons avec force depuis plusieurs années. C’est un grand jour pour le droit environnemental. »

Le tribunal a suivi l’avis de la rapporteure publique, qui avait par deux fois demandé au tribunal administratif de Toulouse « l’annulation totale » de l’arrêté préfectoral qui a permis d’entamer le chantier en 2023. À l’audience du 18 février, cette magistrate, Mona Rousseau, avait réaffirmé que les gains espérés de la future autoroute n’étaient pas suffisants pour établir une « raison impérative d’intérêt public majeur » justifiant les atteintes à l’environnement commises par le projet.