Abaissement du seuil d'exemption de la TVA : le gouvernement suspend la mesure jusqu'au 1er juin

Le gouvernement a annoncé vendredi 28 février qu'il suspendait jusqu'au 1er juin l'abaissement du seuil d'exemption de la TVA. "Le gouvernement proposera dans les prochains jours des adaptations de la mesure prise en loi de finances 2025", a précisé le ministère chargé notamment du commerce et des PME dans un communiqué à l'issue d'une concertation de trois semaines avec une cinquantaine de fédérations professionnelles.

La ministre Véronique Louwagie a "décidé de suspendre la réforme jusqu'au 1er juin afin de travailler avec les acteurs et les parlementaires à des réponses adaptées aux préoccupations exprimées lors de cette concertation", a-t-il ajouté.

La suspension de cette mesure annoncée en février

Le gouvernement avait annoncé début février la suspension de cette mesure censée entrer en vigueur samedi 1er mars, annonçant une concertation jusqu'à la fin du mois avec des organisations professionnelles, dont le Medef, la CPME et l'U2P qui représente les entreprises de proximité.

La disposition, qui pourrait pousser des microentreprises assujetties à la TVA à facturer 20% plus cher, prévoit d'abaisser à 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les microentreprises ne sont pas assujetties à la TVA, au lieu de 37 500 euros actuellement pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités de commerce. Concernant des centaines de milliers de microentrepreneurs, elle a suscité de vives réactions dans les rangs des organisations professionnelles.