Les petites entreprises s'inquiètent de l'abaissement du seuil d'exemption de la TVA prévu dans le budget 2025

Les organisations patronales et les représentants de travailleurs indépendants déplorent, mercredi 5 février, l'abaissement du seuil d'exemption de TVA pour les petites entreprises dans le budget 2025. Le projet de loi de finances, sur lequel François Bayrou a engagé la responsabilité de son gouvernement, prévoit de fixer un nouveau seuil unique établi à 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel. Jusqu'ici, il était fixé à 37 500 euros de chiffre d'affaires annuel pour l'essentiel des entrepreneurs.

Ce nouveau seuil permettrait au gouvernement d'obtenir des recettes supplémentaires en élargissant l'assiette des entreprises assujetties.

Dans un communiqué, le président de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE), François Hurel, a dit sa ferme opposition à la mesure, qu'il qualifie d'"ineptie de complexité prise sans aucune concertation (...) qui va pénaliser les travailleurs les plus pauvres". Il réclame au gouvernement l'ouverture d'une "négociation". Le président de la Confédération nationale des petites et moyennes entreprises (CPME), Amir Reza-Tofighi, a quant à lui demandé un retrait de cette mesure, et de "toutes les hausses de taxes" pour les entreprises qui vont selon lui dans le sens d'une "politique récessive".

Des milliers d'auto-entrepreneurs concernés

"Cette mesure est en débat depuis plusieurs mois, ce n'est pas quelque chose qui a été fait dans le dos des Français", a défendu la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, sur France Inter. Elle a notamment mis en cause un manque de "lisibilité" des anciennes règles en matière de TVA qui pouvait induire "une forme de concurrence déloyale entre acteurs", alors que le nouveau "seuil permet de remettre tout le monde à égalité".

De son côté, Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), estime que ce seuil unique conduirait "250 000 auto-entrepreneurs" supplémentaires à devoir collecter la taxe sur la valeur ajoutée. Il redoutait que ces auto-entrepreneurs ne soient contraints de "facturer 20% plus chers leurs clients pour la même prestation", afin de répercuter la TVA. "Peut-être que certains prix vont augmenter, mais j'assume une chose, c'est que dans notre pays, de la complexité naît beaucoup de différences entre les acteurs, potentiellement des choses un peu déloyales", a estimé Amélie de Montchalin.