Budget 2025 : davantage de petites entreprises vont devoir payer la TVA

La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt comme un autre. Un impôt général sur la consommation. Mais cet impôt est encaissé par les professionnels, les entreprises qui nous vendent biens et services. Charge à elles de le reverser ensuite à l’État. C’est ce dont on parle quand on cite une TVA de 5, 10, 15, 20%, en fonction des produits.

Dans le budget 2025, qui sera, sauf retournement de situation improbable, promulgué jeudi 6 février, l'objectif est d'abaisser le seuil d’exemption de cette TVA pour les petites entreprises – micro-entrepreneurs, indépendants, professionnels de santé, prestataires informatiques, consultants, etc. Le seuil passe de 37 500 à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel. C’est-à-dire qu’avant, les sociétés dont l’activité annuelle ne dépassait pas 37 500 euros pouvaient récupérer cette TVA auprès de l’État. Désormais, elles ne pourront plus récupérer le fruit de cette taxe au-dessus de 25 000 euros de chiffre d’affaires réalisé.

Des conséquences concrètes

Pour l’entreprise, ça sera un trou supplémentaire creusé dans des trésoreries déjà difficiles, donc des fins de mois plus compliquées, voire dangereuses pour la survie de l’activité. Pour le consommateur, c’est le risque de voir les prix augmenter, car le professionnel qui ne pourra plus récupérer la TVA versée à l’État sera tenté d’augmenter ses tarifs pour compenser le manque à gagner.

L’objectif du gouvernement est de récupérer de l’argent pour réduire le déficit public. Toutes les ponctions sont les bienvenues. En élargissant le nombre d’entreprises assujetties à la TVA, l’État peut en effet compter sur des recettes supplémentaires. Il table officiellement sur 400 millions d’euros de rentrées fiscales par ce biais dès 2025. Le problème est que cette fois – et en toute discrétion, la mesure est passée presque inaperçue dans le projet de budget –, à la demande de Matignon, l’administration fiscale ne va plus s’attaquer aux PME et aux grandes entreprises mais aux petits entrepreneurs. Selon les services de François Bayrou, 200 000 petites structures sont potentiellement concernées.