Guerre en Ukraine : que contient le mémorandum russe ?
Les courtes discussions directes entre Russes et Ukrainiens à Istanbul le 2 juin n'ont duré qu'une heure et ont abouti à l'annonce d'un nouvel échange de prisonniers et à la restitution des corps de soldats morts sur le front.
Cependant la Russie a dévoilé à cette occasion le mémorandum que les diplomates russes évoquaient depuis plusieurs semaines. Ce document expose ainsi publiquement les conditions russes pour mettre un terme à son offensive militaire. Il permet aussi de comprendre les buts de guerre du Kremlin, alors que l'"opération spéciale" entre dans sa quatrième année.
Transmis aux Ukrainiens à la dernière minute, il a été rendu public par l'intermédiaire de l'agence de presse russe Tass. En voici les principales dispositions.
Modalités de règlement : les conditions russes
- Dans le cadre de l'option de cessez-le-feu, signature avec Kiev d'un accord pour mettre en œuvre les dispositions d'un règlement final.
- Reconnaissance internationale de la Crimée, du Donbass et de la "Novorossia" (ou Nouvelle Russie, un projet de colonisation développé dans l'empire russe au XVIIIe siècle, NDLR) comme faisant partie de la Russie.
- Garantie sur l'intégralité des droits, des libertés et des intérêts des russophones.
- Reconnaissance du russe comme langue officielle dans les régions concernées.
- Interdiction par voie législative de la glorification et de la propagande du nazisme et du néonazisme.
- Suppression par l'Ukraine de toutes les restrictions imposées à l'Église orthodoxe ukrainienne.
À lire aussiOpération "Toile d’araignée" : un succès ukrainien, un impact limité sur la guerre
- Neutralité de l'Ukraine, qui implique : son engagement à ne pas adhérer à des alliances et coalitions militaires, l'interdiction de toute activité militaire de pays tiers sur le territoire de l'Ukraine et le déploiement de forces militaires étrangères, de bases militaires et d'infrastructures militaires dans ce pays.
- Interdiction de la réception, du transit et du déploiement d'armes nucléaires en Ukraine.
- Plafonnement des effectifs des forces armées, des armes et des équipements militaires ukrainiens.
- Levée de toutes les sanctions existantes de l'Ukraine à l'encontre de la Russie et engagement obligatoire de ne pas en imposer de nouvelles.
- Renonciation aux réclamations mutuelles avec l'Ukraine en ce qui concerne les dommages causés par les hostilités.
- Rétablissement progressif des relations diplomatiques et économiques avec l'Ukraine, y compris le transit du gaz.
Conditions pour un cessez-le-feu
Le document propose à l'Ukraine deux options pour un cessez-le-feu.
Option 1 :
- Retrait complet de l'armée ukrainienne de la RPD (oblast de Donetsk, NDLR), de la RPL (oblast de Louhansk, NDLR) et des régions de Kherson et de Zaporijjia.
- À partir du moment où l'armée ukrainienne commencera à se retirer du territoire de la Russie, y compris du Donbass et de la "Novorossia", un cessez-le-feu de 30 jours sera instauré.
- Le retrait doit être achevé dans les 30 jours suivant le cessez-le-feu.
À voir aussiUkraine : où se décide la paix ?
Option 2 :
- Interdiction du redéploiement des forces armées ukrainiennes, à l'exception des mouvements de retrait à une distance convenue des frontières de la Russie.
- Interruption, pendant la durée du cessez-le-feu, de toutes les livraisons d'armes occidentales à l'Ukraine ; il en va de même pour la fourniture de données de renseignement.
- Exclusion de la présence militaire de pays tiers sur le territoire de l'Ukraine.
- Cessation de la participation de spécialistes étrangers à des opérations militaires aux côtés de l'Ukraine.
- Annulation de la loi martiale par Kiev.
- Mise en place d'un centre bilatéral de surveillance et de contrôle du cessez-le-feu.
- Arrêt de la mobilisation et début de la démobilisation en Ukraine afin de parvenir à un cessez-le-feu.
- Par ailleurs, le document appelle à la dissolution des formations nationalistes en Ukraine.
- Amnistie des prisonniers politiques.
- Libération des militaires et des civils détenus.
Conditions et procédure de signature du traité de paix
- La "signature d'un mémorandum sur un cessez-le-feu avec des dates précises pour la mise en œuvre de toutes ses dispositions et la détermination de la date de la signature d'un futur traité sur un règlement final" se fera après que la Russie ait transféré 6 000 corps de militaires décédés en Ukraine.
- Ceci fait, un cessez-le-feu de 30 jours doit être établi.
- Vient ensuite "la tenue d'élections, la formation d'autorités sur le territoire de l'Ukraine", puis "la signature du traité".
- Les autorités ukrainiennes doivent annoncer la date des élections présidentielle et législatives, qui doivent avoir lieu au plus tard 100 jours après la levée de la loi martiale.
- Le traité de paix entre la Russie et l'Ukraine doit être approuvé par une résolution juridiquement contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.