Mayotte : députés et sénateurs s’accordent pour durcir les restrictions au droit du sol, tout en ignorant la crise sociale et sanitaire subie par les mahorais

Alors que l’État français a laissé décrépir les Mahorais après la tempête dévastatrice Chido, les débats nauséabonds sur le droit du sol ont été instrumentalisés par la droite, l’extrême droite, la députée Estelle Youssouffa (Liot) et le gouvernement lui-même. « Nous sommes en pleine crise sociale, alimentaire et sanitaire, et on nous parle de droit du sol », déplorait Saïd Mohamadi, président de l’Association pour les étudiants et les jeunes de Mayotte (AEJM).

Mardi 1er avril, le Sénat a annoncé qu’une commission mixte paritaire (CMP) réunissant les parlementaires des deux chambres était parvenue à un texte de compromis sur une proposition de loi du député Les Républicains Philippe Gosselin. Sénateurs et députés se sont donc accordés pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte, le justifiant par une forte pression migratoire.

Le gouvernement et l’extrême droite main dans la main

Un ultime vote à l’Assemblée – dont la date est encore inconnue – et au Sénat – dès jeudi 3 avril – sur ce texte commun permettra de faire aboutir le parcours parlementaire de ce texte combattu par la gauche mais soutenu par l’alliance gouvernementale, majoritaire en CMP. L’adoption définitive du texte ne fait guère de doute : mardi, les deux élus Rassemblement national présents en CMP ont voté aux côtés du camp gouvernemental, selon des participants, laissant augurer un rapport de force similaire dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, rapporte l’Agence France-Presse (AFP).

Le texte final entend renforcer une dérogation spécifique à Mayotte, qui impose depuis 2018 aux enfants nés dans l’archipel d’avoir un parent résidant régulièrement sur le sol français depuis au moins trois mois au moment de la naissance, pour obtenir plus tard la nationalité française. Les parlementaires des deux chambres ont choisi d’étendre ce délai à un an, confirmant ainsi la position du Sénat. Ils ont également imposé que cette condition s’applique désormais aux deux parents et non à un seul, aménageant une exception pour les familles monoparentales. Supprimée au Sénat, l’obligation de présenter un passeport biométrique pour faire figurer sur l’acte de naissance de l’enfant la mention de la durée de la résidence régulière des parents a été rétablie, rapporte l’AFP.

La société mahoraise se déchire, voyant ses services publics, fragilisés par l’État, exploser sous la pression démographique. Un terreau fertile aux idées populistes propagées sur les bancs de l’Assemblée et les réseaux sociaux. « Pour se dédouaner de sa responsabilité, l’État désigne les étrangers », fustigeait Daniel Gros, référent local de la Ligue des droits de l’homme (LDH), dans les colonnes de l’Humanité.