«Le procès des otages arméniens intenté par l’Azerbaïdjan ou le despotisme institutionnalisé»
FIGAROVOX/TRIBUNE - L’Azerbaïdjan impose en ce moment à ses otages arméniens un procès illégitime qui bafoue les droits de l’Homme, dénoncent des avocats et des juristes dans un texte à l’initiative de Naïra Zoroyan (Institut des droits de l’Homme du barreau de Montpellier).
Laurence de Charette : «Le rapt de la souveraineté populaire par les juges»
LE BLOC-NOTES - L’expulsion ratée de l’influenceur algérien Doualemn et la récente nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel sont autant de signes d’une République malade, où la souveraineté a été confisquée par le pouvoir juridictionnel.
Me Patrice Spinosi, avocat de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bismuth : «Il y a eu une grave atteinte aux droits de la défense»
ENTRETIEN - L’avocat de l’ancien chef de l’État explique pourquoi, selon lui, il doit y avoir un nouveau procès «Bismuth», sur des bases radicalement différentes.
«Quand la CEDH interdit d’expulser des trafiquants de drogue irakiens»
FIGAROVOX/TRIBUNE - La Cour européenne des droits de l’homme a condamné le Danemark le 12 novembre, pour l’expulsion d’un trafiquant de drogue irakien. Ce jugement repose sur de nouveaux principes, qui pourraient faire jurisprudence et restreindre davantage le champ d’action des États, estime le juriste Nicolas Bauer.
L’attaque des bipeurs au Liban, un possible «crime de guerre» ?
DÉCRYPTAGE - Imputée à Israël, l’explosion meurtrière d’appareils de communication au Liban pourrait avoir violé le droit international humanitaire. Cela suppose toutefois l'existence d'un conflit armé international entre le Liban et l'État hébreu, ce que réfutent plusieurs juristes.
Expulsion de migrants : «La CEDH malmène-t-elle la souveraineté des États ?»
FIGAROVOX/TRIBUNE - Alors que le Royaume-Uni et la CEDH ont entamé un «bras de fer» sur le contrôle de l'immigration, Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice, estime que cette juridiction s'est attribuée unilatéralement le pouvoir de suspendre les procédures d'expulsion.
Est-ce le rôle de la CEDH d’agir pour le climat ?
BLOC-NOTES - La Cour européenne des droits de l’homme a récemment condamné la Suisse pour «manque d’action climatique». Une décision qui interroge sur la mutation d’une juridiction consacrée à la défense des droits humains, et sur les motivations politiques de ses juges.
Quelle est la légitimité de la CEDH pour se prononcer sur «l’inaction climatique» des États européens ?
FIGAROVOX/TRIBUNE - Alors que la CEDH doit se prononcer, mardi, sur l’«inaction climatique» supposée de 33 États européens, dont la France, Nicolas Bauer, expert à l'European Centre for Law and Justice, appelle les candidats aux élections européennes à se positionner sur les dérives de cette institution.
Mathieu Bock-Côté : «Rapatriement d’un Ouzbek radicalisé, ubuesque État de droit»
CHRONIQUE - Suivant une décision de la CEDH, le Conseil d’État a enjoint à la France de faire revenir un Ouzbek radicalisé qui avait été expulsé. Une énième illustration de la perte de sens de l’«État de droit», analyse notre chroniqueur.
Immigration, asile, expulsions... La France peut-elle «résister» à la CEDH ?
ANALYSE - Le Conseil d’État a ordonné au ministre de l’Intérieur de faire revenir un étranger, expulsé en Ouzbékistan malgré l’avis de la CEDH. Les critiques à l'égard de la Cour de Strasbourg sont ravivées. Pour autant, s’affranchir de la CEDH n’est pas une mince affaire.