Un salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter, tranche la Cour de cassation

DÉCRYPTAGE - Le recours à l’intelligence artificielle doit notamment permettre d’accorder plus de temps à l’écoute des justiciables et à la conception de la décision.

PORTRAIT - L’avocat publie un livre pour alerter sur les atteintes répétées à l’État de droit.

Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, Rémy Heitz, son procureur général, a dressé un bilan inquiétant de la justice pénale.

DÉCRYPTAGE - Selon elle, l’absence de lien biologique ne heurte aucun principe essentiel du droit français.

LE BLOC-NOTES - Mardi, la Cour de cassation a rejeté la réhabilitation de Jacques Fesch, condamné à mort en 1957 pour le meurtre d’un policier. Cet homme avait trouvé la foi en prison, et un cardinal avait décidé de lancer un procès en béatification. Une affaire extraordinaire par la profondeur des questions qu’elle soulève.

Le 25 février 1954, ce fonctionnaire âgé de 35 ans succombait à un tir de pistolet du braqueur qu’il tentait d’arrêter.

Dans un arrêt rendu mardi, la cour de cassation a refusé de rétablir l’honneur de Jacques Fesch, décapité en 1957 pour le meurtre d’un policier, une demande de réhabilitation portée depuis des décennies par son fils.

«Le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle». Le 11 septembre 2024, la Cour de cassation fait part d’une décision forte que beaucoup applaudissent.

DÉCRYPTAGE - Après une décision du Conseil constitutionnel favorable à l’ancien premier ministre, la Cour de cassation examine son pourvoi.