Pour la première fois, la notion de «sidération» retenue par la Cour de cassation dans une affaire d’agression sexuelle

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La Cour de cassation a pour mission de contrôler et d'unifier l'interprétation de la loi. Ici à Paris, le 26 septembre 2018. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

«Le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle». Le 11 septembre 2024, la Cour de cassation fait part d’une décision forte que beaucoup applaudissent.

«Ils ne pourront plus dire : “Mais elle n'a pas dit non”». Ce 11 septembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt historique qui pourrait bien, à terme, faire évoluer l’interprétation de l’article 222-22 du Code pénal qui définit le crime de viol. Pour la première fois, la notion de sidération a été retenue dans une sordide affaire d’agression sexuelle, afin de rejeter le pourvoi d’un accusé. 

Ce dernier s’était pourvu en cassation après avoir été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis pour avoir agressé sexuellement sa nièce de 20 ans sa cadette. Alors que celle-ci dormait, il l’a rejointe dans son lit pour se livrer «à des attouchements sur ses jambes, son sexe, sa poitrine et son ventre», et a continué ses attouchements après son réveil et alors qu’elle était en «état de prostration». Celle qu’il a ensuite décrite comme «une poupée de chiffon» n'avait en effet «pu ni bouger ni crier, comme si son corps ne…

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