Affaire «Bismuth» : une décision cruciale pour Nicolas Sarkozy
DÉCRYPTAGE - La Cour de cassation se prononce ce mercredi sur le pourvoi formé par l’ancien chef de l’État après sa condamnation.
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Le premier magistrat de France appelle à la création en urgence d’un parquet contre la criminalité organisée
La Cour de cassation ouvre la porte à la GPA
DÉCRYPTAGE - Selon elle, l’absence de lien biologique ne heurte aucun principe essentiel du droit français.
Laurence de Charette: «Peut-on être criminel et saint ?»
LE BLOC-NOTES - Mardi, la Cour de cassation a rejeté la réhabilitation de Jacques Fesch, condamné à mort en 1957 pour le meurtre d’un policier. Cet homme avait trouvé la foi en prison, et un cardinal avait décidé de lancer un procès en béatification. Une affaire extraordinaire par la profondeur des questions qu’elle soulève.
Qui était Jean-Baptiste Vergne, le policier tué par Jacques Fesch ?
Le 25 février 1954, ce fonctionnaire âgé de 35 ans succombait à un tir de pistolet du braqueur qu’il tentait d’arrêter.
La réhabilitation judiciaire de Jacques Fesch refusée par la justice
Dans un arrêt rendu mardi, la cour de cassation a refusé de rétablir l’honneur de Jacques Fesch, décapité en 1957 pour le meurtre d’un policier, une demande de réhabilitation portée depuis des décennies par son fils.
Pour la première fois, la notion de «sidération» retenue par la Cour de cassation dans une affaire d’agression sexuelle
«Le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle». Le 11 septembre 2024, la Cour de cassation fait part d’une décision forte que beaucoup applaudissent.
Affaire Fillon: une audience décisive pour un troisième procès
DÉCRYPTAGE - Après une décision du Conseil constitutionnel favorable à l’ancien premier ministre, la Cour de cassation examine son pourvoi.
Licencié pour ne pas être assez «fun» : un employé obtient gain de cause devant la justice... et 500.000 euros d’indemnisation
La Cour d'appel de Paris a ordonné cette semaine le versement d'une indemnité d'un montant de 496.298 euros à un employé d'une entreprise de conseil licencié en 2014 pour «insuffisance professionnelle». Avocat et patron reviennent sur l’affaire, sans en partager la même vision.
Le solennel plaidoyer pour la justice de la Cour de cassation
À l’instar des procureurs, les hauts magistrats ont réclamé vendredi plus d’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique.
La sélection du Figaro Live: les vidéos qu'il ne fallait pas rater ce lundi 4 décembre
Éruption volcanique en Indonésie, relaxe d’Eric Dupont-Moretti, sécurité pendant les Jeux Olympiques 2024 … Chaque jour, la rédaction Le Figaro TV vous partage les vidéos les plus marquantes pour suivre l'actualité en quelques clics seulement.