Aide médicale d’État : comment le gouvernement Bayrou veut restreindre l’AME par décret

En sursis jusqu’au vote de confiance le 8 septembre prochain, le gouvernement fait feu de tout bois. Outre ceux révélés par l’Humanité rabotant le remboursement des soins, d’autres projets de décrets ont été soumis pour avis au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Cette fois, ils concernent l’Aide médicale d’État (AME) dont l’exécutif entend réduire le panier de soins et renforcer les critères d’accès. Un gage de bonne volonté sur le dos des exilés à destination des LR du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, et du Rassemblement national emmené par Marine le Pen à l’Assemblée.

Cheval de bataille de ces derniers, la destruction de l’AME, qui permet aux étrangers en situation irrégulière et aux revenus très faibles d’avoir une couverture à 100 %, est un danger pour la santé publique comme ne cessent de le marteler les professionnels. « Faute de prise en charge, l’état de santé des personnes s’aggrave et il existe un risque de propagation », rappelait dans nos colonnes, prenant l’exemple de la tuberculose, le professeur Antoine Pelissolo à l’initiative de l’appel à « désobéir » à la suppression du dispositif signé par des milliers de médecins fin 2023.

Mais le gouvernement avance tout de même ses billes sur ce terrain tout en affirmant que « les mesures proposées ne remettent nullement en cause le dispositif de l’AME, mais constituent des ajustements conformes aux recommandations du rapport Evin-Stéfanini », selon les termes du ministère de la santé contacté par l’AFP.

« Après s’en être pris aux chômeurs, aux malades, on s’attaque aux immigrés »

Avec ses projets de décrets, l’exécutif veut « soumettre à accord préalable » certains soins aujourd’hui accessibles sans cette condition après neuf mois de présence sur le territoire : certains actes de masso-kinésithérapie, les lunettes, les audioprothèses, les soins prothétiques dentaires et les transports sanitaires pour des soins programmés non urgents en ville, indique le ministère. Il veut également en exclure d’autres du panier comme la balnéothérapie, réviser les pièces justificatives demandées ou encore restreindre l’accès à l’AME en prenant « en compte les revenus des membres du foyer dans l’appréciation de la condition de ressources ».

Cette dernière disposition avait été défendue dans un rapport sénatorial en juillet dernier. « Cette mesure contraindra des centaines de milliers de femmes en France à obtenir l’autorisation de leur conjoint pour se soigner et forcera des dizaines de milliers de victimes de violences conjugales, de proxénétisme ou de traite des êtres humains à demander l’autorisation de leur agresseur pour accéder à des soins post-violences », expliquait alors l’ONG Women for Women France.

« Après s’en être pris aux chômeurs, aux malades, on s’attaque aux immigrés », a dénoncé auprès de l’AFP Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l’UNSA, membre du conseil d’administration de la Cnam. Selon lui, la Cnam doit donner son avis en commission mardi prochain, au lendemain du vote de confiance, mais les syndicats, opposés à ces projets de décrets, veulent qu’ils soient examinés en conseil d’administration deux jours plus tard.

Les réactions n’ont pas tardé non plus du côté de la gauche. « Comme dernier acte de gouvernement, l’hériter du centre droit démocrate français fait à l’extrême droite l’offrande de la restriction des soins de l’AME. La santé et la dignité humaine sacrifiées par un misérable politicien », a fustigé sur X le député Génération.s Benjamin Lucas. « Bayrou désespéré profite de ses derniers jours à la tête du gouvernement pour répondre aux obsessions racistes du RN. Au mépris total de l’avis de la communauté médicale », a également réagi sur le même réseau social l’eurodéputée LFI Manon Aubry. Sur LCI, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a taclé un premier ministre qui cherche à « sauver sa tête à tout prix » avec des « clins d’œil à l’extrême droite ».