Vote de confiance : que dit l’article 49.1 de la Constitution, annoncé par François Bayrou ?

« J’ai demandé au président de la République – et il a accepté – de convoquer le Parlement en session extraordinaire le lundi 8 septembre », a affirmé le premier ministre, lors de sa conférence de presse lundi 25 août. « J’engagerai ce jour-là la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale, conformément à l’article 49, alinéa premier, de notre Constitution », a-t-il ajouté.

Mais que dit ce fameux article ? « Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale », expose l’alinéa concerné du texte fondamental, moins connu que le 49.3.

« Aux termes de l’article 152 du Règlement de l’Assemblée, il revient à la Conférence des présidents d’organiser le débat », explique, de son côté, le site du palais Bourbon qui précise que « le vote est émis à la majorité absolue des suffrages exprimés. Il a lieu par scrutin public à la tribune ou dans les salles voisines ».

41 votes de confiance depuis 1958 et un pari risqué pour Bayrou

« Plusieurs gouvernements ont, dans le cours de leur existence, notamment à l’occasion d’un événement particulier, sollicité la confiance de l’Assemblée nationale, ajoute cette dernière sur son site. Au total, depuis 1958, l’article 49, alinéa premier, a été utilisé 41 fois. »

Mais le plus souvent, le vote de confiance est sollicité à l’occasion d’une déclaration de politique générale lors de la nomination d’un nouveau gouvernement mais il « n’est pas obligatoire », détaille encore le site de l’Assemblée. À l’instar de ceux d’Élisabeth Borne, de Gabriel Attal ou de Michel Barnier, « certains gouvernements, par conséquent, n’y ont jamais eu recours ». Et pour cause, s’il n’obtient pas de majorité « le premier ministre doit, selon la Constitution, remettre au président de la République la démission du gouvernement ».

Un pari risqué pour François Bayrou qui défend bec et ongles les mesures d’austérité et de casse sociale présentées en juillet alors qu’une partie de la gauche et le RN ont déjà annoncé leur intention de ne pas voter la confiance.