La paix est-elle à portée de main en Ukraine ? Les Etats-Unis ont présenté, jeudi 20 novembre, un projet de plan pour l'Ukraine. Ce texte, que l'AFP a pu consulter, prévoit notamment que l'Ukraine s'engage à ne jamais rejoindre l'Otan, que Kiev cède les régions de Donetsk et Louhansk à Moscou, que l'armée ukrainienne soit limitée à 600 000 militaires et que la Russie réintègre le G8. En contrepartie, l'Ukraine obtiendrait des garanties de sécurité de la part de Washington et de ses alliés européens équivalentes à celles de l'Otan en cas de future attaque.
Ce plan, soutenu par Donald Trump, a été élaboré "discrètement" par l'émissaire diplomatique Steve Witkoff et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio, selon la Maison Blanche. Ces conditions sont très proches des revendications de la Russie pour mettre fin à la guerre qu'elle a lancée contre l'Ukraine. De son côté, Volodymyr Zelensky a, pour le moment, simplement affirmé qu'il voulait "une paix digne, afin que les conditions soient respectueuses de notre indépendance, de notre souveraineté et de la dignité du peuple ukrainien". Le président ukrainien prévoit de discuter de ce plan "dans les prochains jours" avec son homologue américain Donald Trump.
Voici ce que contiennent les 28 points de ce plan, selon le projet de texte examiné et traduit par l'AFP. La Maison Blanche a souligné que la discussion était encore en cours sur ces mesures.
1. La souveraineté de l'Ukraine sera confirmée.
2. Un accord global de non-agression sera conclu entre la Russie, l'Ukraine et l'Europe. Toutes les ambiguïtés laissées en suspens ces trente dernières années seront considérées comme réglées.
3. Il est attendu que la Russie n'envahisse pas les pays voisins et que l'Otan ne s'étende pas davantage.
4. Un dialogue sera mené entre la Russie et l'Otan, sous la médiation des Etats-Unis, afin de résoudre toutes les questions liées à la sécurité et de créer les conditions d'une désescalade.
5. L'Ukraine recevra des garanties de sécurité fiables.
6. Les forces armées ukrainiennes seront limitées à 600 000 militaires.
7. L'Ukraine accepte d'inscrire dans sa constitution qu'elle ne rejoindra pas l'Otan, et l'Otan accepte d'inclure dans ses statuts une disposition spécifiant que l'Ukraine ne sera pas intégrée à l'avenir.
8. L'Otan accepte de ne pas stationner de troupes en Ukraine.
9. Des avions de combat européens seront basés en Pologne.
10. Les Etats-Unis recevront une compensation pour la garantie de sécurité. Si l'Ukraine envahit la Russie, elle perdra cette garantie. Si la Russie envahit l'Ukraine, outre une réponse militaire coordonnée et décisive, toutes les sanctions mondiales seront rétablies, la reconnaissance du nouveau territoire et tous les autres avantages de cet accord seront révoqués. Si l'Ukraine lance un missile sur Moscou ou Saint-Pétersbourg sans raison valable, la garantie de sécurité sera considérée comme nulle et non avenue.
11. L'Ukraine est éligible à l'adhésion à l'UE et bénéficiera d'un accès préférentiel à court terme au marché européen pendant que cette question est à l'étude.
12. Un puissant paquet mondial de mesures pour reconstruire l'Ukraine sera mis en place. Il inclura la création d'un fonds de développement pour le pays, la reconstruction des infrastructures gazières ukrainiennes, la réhabilitation des zones affectées par la guerre, le développement de nouvelles infrastructures et la reprise de l'extraction de minéraux et de ressources naturelles, le tout accompagné d'un programme de financement spécial élaboré par la Banque mondiale.
13. La Russie sera réintégrée dans l'économie mondiale, avec des discussions prévues sur la levée des sanctions, la réintégration du G8 et la conclusion d'un accord de coopération économique à long terme avec les Etats-Unis.
14. Cent milliards de dollars d'actifs russes gelés seront investis dans les projets menés par les Etats-Unis pour reconstruire et investir en Ukraine, les Etats-Unis recevant 50% des bénéfices de l'initiative. L'Europe ajoutera 100 milliards de dollars afin d'augmenter le montant des investissements disponibles pour la reconstruction de l'Ukraine. Les fonds européens gelés seront débloqués, et le reste des fonds russes gelés sera investi dans un mécanisme d'investissement américano-russe séparé.
15. Un groupe de travail conjoint américano-russe sur les questions de sécurité sera créé pour promouvoir et de garantir le respect de toutes les dispositions du présent accord.
16. La Russie inscrira dans la loi sa politique de non-agression envers l'Europe et l'Ukraine.
17. Les Etats-Unis et la Russie conviendront de prolonger la validité des traités sur la non-prolifération et le contrôle des armes nucléaires, y compris le traité Start I conclu entre Washington et Moscou en 1991.
18. L'Ukraine accepte de ne pas être un Etat doté de l'arme nucléaire conformément au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
19. La centrale nucléaire de Zaporijjia sera mise en service sous la supervision de l'Agence internationale de l'énergie atomique, et l'électricité produite sera répartie à parts égales entre la Russie et l'Ukraine à 50-50.
20. Les deux pays s'engagent à mettre en œuvre des programmes éducatifs dans les écoles et la société visant à promouvoir la compréhension et la tolérance mutuelle.
21. La Crimée, Louhansk et Donetsk seront reconnues comme des régions russes de facto, y compris par les Etats-Unis. Les oblasts de Kherson et Zaporijjia, actuellement disputés, seront divisés de part et d'autre de la ligne de contact. La Russie renoncera aux autres territoires qu'elle contrôle en dehors des cinq régions. Les forces ukrainiennes se retireront de la partie de la région de Donetsk qu'elles contrôlent actuellement, qui sera ensuite utilisée pour créer une zone tampon.
22. Après avoir convenu des dispositions territoriales futures, la Fédération de Russie et l'Ukraine s'engagent à ne pas modifier ces dispositions par la force. Aucune garantie de sécurité ne s'appliquera en cas de violation de cet engagement.
23. La Russie n'empêchera pas l'Ukraine d'utiliser le Dniepr à des fins commerciales, et des accords seront conclus sur le libre transport des céréales à travers la mer Noire.
24. Un comité humanitaire sera créé pour régler les questions relatives aux échanges de prisonniers, à la restitution des dépouilles, au retour des otages et des détenus civils, et un programme de réunification familiale sera mis en œuvre.
25. L'Ukraine organisera des élections dans cent jours.
26. Toutes les parties impliquées dans ce conflit bénéficieront d'une amnistie totale pour leurs actions pendant la guerre et s'engageront à ne faire aucune réclamation et à n'envisager aucune plainte à l'avenir.
27. Cet accord sera juridiquement contraignant. Sa mise en œuvre sera contrôlée et garantie par le Conseil de paix, présidé par le président Donald Trump. Des sanctions seront imposées en cas de violation.
28. Une fois que toutes les parties auront accepté ce mémorandum, le cessez-le-feu prendra effet immédiatement après le retrait des deux parties vers les points convenus pour commencer la mise en œuvre de l'accord.