Remise en cause des accords de 1968 avec l’Algérie et rétablissement du délit de séjour irrégulier : à l’Assemblée nationale, le RN séduit autant Les Républicains qu’Horizon

Le RN ressort toujours la même recette. À chacune de ses journées d’initiative parlementaire (les fameuses « niches »), le groupe d’extrême droite mélange marqueurs idéologiques et textes en apparence consensuels pour piéger ses adversaires. Jamais il n’est parvenu à faire adopter un de ses textes dans le cadre de ses niches, mais il n’est pas impossible que cela change ce jeudi 30 octobre. D’une part car l’obstacle moral consistant à ne pas voter avec le RN se disloque, d’autre part car une partie significative de la droite se convertie peu à peu aux discours de son extrême.

S’ils ont très peu de chances d’être adoptés, les deux premiers textes examinés ce jeudi pourraient en faire la démonstration. D’abord avec une proposition de résolution visant à « dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ». Une convention dénoncée de manière caricaturale depuis des mois par le RN comme Bruno Retailleau et certains macronistes, comme une « porte ouverte » pour l’immigration algérienne, selon les mots de l’ancien ministre de l’Intérieur.

Or, si ces accords facilitent l’octroi de visas, ils prévoient des règles plus dures que pour certains pays, comme l’interdiction d’obtenir un contrat de travail pour les titulaires de visas étudiants. « « Les attaques sur cet accord ont surtout pour but de faire croire qu’il contient d’immenses privilèges, et d’alimenter les fantasmes sur un envahissement de cette horde d’Algériens », s’indignait dans nos colonnes la députée écologiste Sabrina Sebaihi en février dernier.
Sauf qu’à ce jeu de la stigmatisation, les participants sont de plus en plus nombreux.

Outre le RN, les ciottistes d’UDR et LR, des macronistes seront-ils tentés de voter cette résolution ? L’hiver dernier, Gabriel Attal, avait signé dans le Figaro une tribune appelant à en finir avec ces accords, taxés de « filière d’immigration à part entière ». Cependant, le gouvernement a, depuis, évolué, et le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez s’est positionné, la semaine passée, contre la révision de ces accords qui « fonctionnent », précise-t-il.

Des enjeux de communication

L’attitude des parlementaires du feu « socle commun » sera ainsi scrutée, comme pour la proposition visant à rétablir délit de séjour irrégulier. En commission, LR et Horizons ont voté pour ce texte visant à infliger 3 700 euros d’amende et trois ans d’interdiction du territoire français pour tout séjour illégal en France. Renaissance s’y est en revanche opposé, empêchant l’adoption de la proposition de loi en commission, ce qui devrait se reproduire dans l’hémicycle.

Il s’agit, par ailleurs, d’une reprise d’un article inclut dans la loi Immigration de 2024 mais retoquée par le conseil constitutionnel car considéré comme cavalier législatif. Un classique pour le RN qui a pour but de placer les autres groupes dans un dilemme entre voter avec l’extrême droite ou être en incohérence avec ses précédents votes ou discours. De la même façon, plusieurs autres textes de cette niche n’ont qu’un enjeu communicationnel. Comme celui intitulé « Gratuité des parkings d’hôpitaux publics ».

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Une revendication portée depuis septembre par l’insoumis Raphaël Arnault, habituellement cible privilégiée du RN. Sauf qu’en regardant de plus près, le texte du groupe lepéniste ne remet pas en cause les concessions privées en cours et ne précise pas la taille du « parc de stationnement gratuit » dont les hôpitaux devraient se doter. « Votre texte fait partie des miroirs aux alouettes dont vous avez le secret de fabrication : la gratuité pour vingt places dans vingt ans », en a conclu l’insoumis Pierre-Yves Caladen en commission, co-auteur d’une proposition de loi bien plus ambitieuse sur le sujet.

L’issue de l’examen de ce texte est courue d’avance. Comme de celui sur la « simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap », qui exclut les étrangers du dispositif et implique une réduction du nombre de fonctionnaires, déjà débordés. La gauche votera contre, l’extrême droite criera au scandale devant la presse, sans préciser ces détails.