Une région peut-elle s’opposer à ce qu’une société vende les billets de ses TER via une application ou un site internet ? La start-up Myzee, qui a essuyé plusieurs refus alors que la loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit cette possibilité, a saisi l’Autorité de régulation des transports (ART) sur ce dossier. L’organisme indépendant devrait rendre une décision contraignante mi-octobre. Si les régions perdent cet arbitrage, elles n’auront plus qu’une solution : porter l’affaire devant une cour d’appel. Une illustration de la montée en puissance du régulateur des transports.
À sa création, en 2009, il n’avait voix au chapitre que pour les affaires ferroviaires. Au fil du temps, son champ d’action s’est élargi, englobant les cars Macron, les concessions autoroutières et les activités aéroportuaires. Mais son ADN n’a pas changé. « Notre mission est d’accompagner l’ouverture à la concurrence dans les transports pour que l’offre soit la meilleure…