Accident de car scolaire en Eure-et-Loir : le dépistage de stupéfiants obligatoire pour les chauffeurs "semble évident", selon un avocat

Mettre en place un dépistage obligatoire contre les stupéfiants pour pouvoir démarrer un car scolaire "semble évident", réagit vendredi 31 janvier sur franceinfo Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialiste du code de la route, après la mort jeudi d'une lycéenne dans un accident de car scolaire près de Châteaudun (Eure-et-Loir). Vingt autres élèves ont été blessés dans cet accident. Le conducteur de 26 ans a été contrôlé "positif" aux stupéfiants au premier test salivaire.

Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a annoncé jeudi, que "des contrôles de plus en plus importants" seront menés sur des chauffeurs, notamment "au niveau des stupéfiants". Il a notamment "espéré" sur franceinfo la mise en place d'"ici quelques mois" d'un dépistage contre les stupéfiants pour pouvoir démarrer un car scolaire, à l'image de ce qui existe déjà pour l'alcool. "À partir du moment où on confie nos enfants, il faut être sûr qu'ils ne risquent pas leur vie dans le bus scolaire, donc il faut absolument être sûr de la personne qui conduit ce bus", abonde l'avocat. "Être sûr de sa consommation d'alcool et de stupéfiants, ça me semble évident". Toutefois, Jean-Baptiste Iosca met en garde contre les contournements possibles de ces systèmes anti-démarrage. Le dispositif, censé vérifier la consommation d'alcool du chauffeur, "ne fixe pas le visage de la personne qui souffle dedans", rappelle l'avocat, laissant entendre que d'autres peuvent souffler à la place du conducteur.

Des recrutements "un peu rapides" pour faire face à la pénurie de chauffeurs

L'avocat spécialiste du code de la route va plus loin et demande également à "vérifier que la personne a bien son permis de conduire". Selon lui, "un certain nombre de conducteurs de bus n'ont plus leur permis de conduire et pourtant continuent à conduire parce que l'entreprise n'a pas vérifié". Le secteur du transport scolaire fait face à un problème d'attractivité et de manque de personnel. "Il y a des entreprises qui font des recrutements peut-être un peu rapides justement pour pouvoir pallier leurs difficultés", observe l'avocat.

Jean-Baptiste Iosca rappelle par ailleurs que le conducteur de bus contrôlé positif aux stupéfiants n'a pas forcément fumé juste avant de prendre le volant, mais qu'il peut avoir eu "une consommation de stupéfiants ou de CBD cinq jours avant" ce qui constitue une "infraction lourde et grave". La Cour de cassation a tranché en juin 2023, et juge illégale la conduite après la consommation de CBD contenant une teneur (détectable au test de dépistage) de produits stupéfiants, considérés comme illicites. En cas de contrôle positif aux stupéfiants, le code de la route prévoit des peines pouvant aller jusqu'à deux ans de prison, 4 500 euros d'amende et retrait de six points. En cas d'accident mortel, le conducteur risque "sept ans de prison et 100 000 euros d'amende", rappelle Jean-Baptiste Iosca.