"Conclave" sur les retraites : la réforme de 2023 "s'appliquera" en cas d'absence d'accord entre les partenaires sociaux, prévient François Bayrou
Que va-t-il se passer une fois le "conclave" clos ? Sans accord entre les partenaires sociaux, qui peinent à s'entendre sur la réforme contestée des retraites de 2023, la loi d'Elisabeth Borne "s'appliquera", a redit mardi le Premier ministre François Bayrou, qui s'était engagé à saisir le Parlement en cas d'accord même partiel. "J'ai dit que s'il y avait un accord, il serait soumis au Parlement. Et s'il n'y a pas d'accord (...), c'est la réforme telle qu'elle a été adoptée" en décembre 2023 "qui s'appliquera", a-t-il affirmé devant l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement.
Il répondait au chef de file des députés socialistes Boris Vallaud, qui lui demandait que le "dernier mot revienne au Parlement" sur cette loi, que les partenaires sociaux parviennent à un accord "global" ou pas. Pour éviter une censure par les socialistes lors de la naissance de son gouvernement, le Premier ministre avait permis aux syndicats et au patronat d'ouvrir des négociations pour revoir la réforme de 2023.
Appel pour "un retour au Parlement"
Boris Vallaud a repris ensuite la parole et demandé à François Bayrou de tenir "ses engagements pris" pour "un retour au Parlement" du texte, qu'il y ait un accord "global" ou pas. "Ce sont les mots que vous avez posés sur le papier. C'est-à-dire que vous devez faire la même confiance au dialogue social et au débat parlementaire", a dit le député des Landes.
Dans un courrier daté du 16 janvier adressé aux chefs des groupes parlementaires socialistes, François Bayrou avait listé les concessions du gouvernement. "Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord global, nous présenterons néanmoins les avancées issues des travaux des partenaires sociaux, sous réserve d'un accord politique et d'un équilibre financier global maintenu", et ce sous la forme d'un "nouveau projet de loi", avait écrit le Premier ministre.