Soumission chimique : orienter correctement les victimes, actions de prévention… ce que contient le rapport parlementaire de Sandrine Josso

Un procès a été requis, au début du mois d’avril, contre le sénateur Joël Guerriau, soupçonné d’avoir drogué la députée Sandrine Josso afin de commettre une agression sexuelle. Plus d’un mois plus tard, le rapport parlementaire sur la soumission chimique doit être remis au gouvernement ce lundi 12 mai à 17 heures. Mené par la députée Sandrine Josso et la sénatrice Véronique Guillotin, ce rapport contient 50 recommandations afin de lutter contre ce fléau. Plus de 100 personnes ont été entendues en vue de son élaboration. Les chaînes de radio France Inter et France Culture ont pu consulter la synthèse du texte, et le média franceinfo s’en est fait l’écho.

Plusieurs priorités sont ainsi dressées. La nécessité de pouvoir « orienter correctement les victimes » est essentielle, a rappelé Sandrine Josso, dans un entretien pour le quotidien Libération, mené conjointement avec la ministre de l’Égalité femmes hommes. La députée révèle donc que le document recommande notamment de « créer un répertoire référençant les laboratoires experts de chaque région ».

Garantira aux victimes « la conservation des preuves du délit ou du crime »

L’organisation d’une Conférence nationale annuelle relative à la lutte contre les violences, « intégrant les faits croissants de soumission et de vulnérabilité chimiques » est également préconisée. L’objectif étant de rassembler les acteurs et de « définir les moyens de combattre les atteintes aux personnes commises ». Des actions de prévention dans les écoles sont aussi mises en avant, avec « le renforcement de moyens au bénéfice d’enseignements portant sur l’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la vie sexuelle dans les établissements scolaires du premier et du second degré ».

Une actualisation des textes « sur la procédure de recueil des preuves sans dépôt de plainte au sein de groupements hospitaliers » est également vivement recommandée, afin d’y « intégrer les victimes de soumission ou de vulnérabilité chimiques ». Cette proposition garantira aux victimes « la conservation des preuves du délit ou du crime en vue d’une éventuelle judiciarisation ultérieure ». Parmi les recommandations adressées, 15 « sont à mettre en œuvre en priorité dès l’année 2025, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2026) et le projet de loi de finances (PLF 2026) », précise le texte.

La députée Sandrine Josso (MoDem) est co-rapportrice de la mission gouvernementale mise en place sur le sujet. Elle a fait de la lutte contre la soumission chimique son combat. L’élue accuse le sénateur Joël Guerriau d’avoir tenté de la droguer à son insu en novembre 2023 afin de l’agresser sexuellement, alors qu’elle s’était rendue au domicile parisien de son « ami politique », qui célébrait sa réélection.

Seule invitée, elle avait été prise d’un malaise, après une coupe de champagne qui « n’avait pas le même goût que d’habitude », et avait décidé de quitter les lieux. Des examens médicaux avaient ensuite révélé la présence de 388 ng/ml d’ecstasy dans son sang. « J’ai cru mourir parce que je pensais qu’il allait abuser de moi, dans l’ascenseur, je ne tenais plus debout », avait-elle témoigné devant le plateau de C à Vous sur France 5, ajoutant avoir « juste eu un instinct de survie », et souffrir désormais de « stress post-traumatique ».