Le sénat adopte un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté avant 1975
C’est un premier pas au Parlement pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté. Cinquante ans après la dépénalisation de l’IVG, cette proposition de loi, portée par l’ancienne ministre des Droits des femmes, la sénatrice PS du Val-de-Marne Laurence Rossignol et adoptée en commission, sera examinée jeudi 20 mars dans l’Hémicycle.
Ce texte entend faire reconnaître à l’État que les lois en vigueur avant 1975 ont constitué « une atteinte à la protection de la santé des femmes, à l’autonomie sexuelle et reproductive » ou encore « aux droits des femmes », et qu’elles ont conduit à « de nombreux décès ». La proposition de loi propose par ailleurs la création d’une « commission nationale indépendante de reconnaissance du préjudice subi par les femmes ayant avorté », chargée de contribuer également à la « transmission de la mémoire ».
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