Info l’Humanité : la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique causé par les pesticides reconnus par la justice

Après la censure du retour de l’acétamipride via la loi Duplomb, c’est une deuxième victoire pour l’écologie. Dans sa décision du mercredi 3 septembre dans l’affaire « Justice pour le vivant », transmise à l’Humanité, la Cour administrative d’appel reconnaît le préjudice écologique produit par l’utilisation de pesticides, en particulier la contamination généralisée des sols et des eaux, et la responsabilité des carences de l’État dans cette situation. Une victoire saluée comme « historique » par les associations écologistes.

La cour administrative enjoint l’État à agir

À l’origine de cette affaire, les associations Notre affaire à tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association pour la protection des animaux sauvages et l’association nationale pour la protection des eaux et rivières souhaitaient parvenir à « forcer l’État à respecter les obligations qu’il s’est lui-même fixées ».

D’où leur recours initial demandant une réforme des processus d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, aujourd’hui réalisé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Les parties jugeant les tests de l’Anses « obsolètes » car ne prenant pas en compte « les dernières études scientifiques, notamment l’effet cocktail » produit par la combinaison de divers pesticides.

Sur ce point également, la justice leur donne raison. La cour administrative enjoint, en ce sens, l’État à mettre en œuvre une « évaluation des risques présentés par les produits phytopharmaceutiques à la lumière du dernier état des connaissances scientifiques, notamment en ce qui concerne les espèces non-ciblées, conforme aux exigences du règlement européen du 21 octobre 2009 ».

Mais aussi de « procéder au réexamen des autorisations de mises sur le marché déjà délivrées et pour lesquelles la méthodologie d’évaluation n’aurait pas été conforme à ces exigences » dans un délai de deux ans. À cette fin, l’État doit adresser dans les six mois à la Cour un « calendrier prévisionnel de réexamen des autorisations de mises sur les marchés concernés élaboré par l’ANSES ».