Le 15 octobre 2023, alors qu’un processus génocidaire s’amorce en réponse aux sanglantes attaques du Hamas, une trentaine de syndicats palestiniens lancent un SOS. Ils appellent « leurs homologues internationaux et toutes les personnes de conscience à mettre fin à toute forme de complicité avec les crimes d’Israël, en cessant de toute urgence le commerce des armes avec Israël ainsi que tout financement et toute recherche militaire ».
Leur message, relayé par le Réseau syndical international de solidarité et de luttes, prend une résonance particulière dans les entreprises françaises liées à l’armement.
Depuis fin 2021, la jurisprudence de la Cour de cassation est claire : « Toute personne qui apporterait intentionnellement son aide, son concours ou toute forme d’assistance à la commission ou à la tentative de commission de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime de génocide serait passible de poursuites, en qualité de complice. »
Exportations d’armes vers Israël : des entreprises françaises sous pression
Et ce, insiste l’avocat Matteo Bonaglia, « sans que soit exigé un seuil minimal de participation ni qu’il soit nécessaire de démontrer une intention d’aider à la commission du crieme ». « En clair, résume l’avocat, les entreprises françaises d’armement ne peuvent plus se réfugier derrière l’État, qui leur a octroyé une licence d’exportation. Leur responsabilité propre peut être engagée. »...