L’IVG va-t-elle être inscrite dans la Constitution ? La question va être débattue au Sénat ce mercredi 28 février, après que l’Assemblée nationale a largement adopté, fin janvier, le projet de loi du gouvernement, par 493 voix contre 30. Ce projet de réforme constitutionnelle prévoit d'inscrire dans la Constitution la «liberté garantie» de la femme «d'avoir recours» à l'IVG.

La formulation finalement choisie se trouve donc à mi-chemin entre la proposition initiale de l’Assemblée nationale, qui avait voté fin 2022 un texte de la France insoumise pour garantir l'«accès au droit à l'IVG», et celle du Sénat, qui avait pour sa part avalisé en février dernier une version évoquant la «liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse».

Retour sur les définitions

Reprenant cette formulation, Emmanuel Macron avait déclaré, en octobre dernier : «En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible». Pour l'universitaire spécialiste de droit constitutionnel Anne-Marie Le Pourhiet, interrogée sur France…