Sénat: vote incertain sur le projet d’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution

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En 2023, déjà, à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi, le Sénat avait voté le principe d’une constitutionnalisation de l’IVG, en modifiant toutefois les termes de celle qui avait été adoptée à l’Assemblée. CHARLES PLATIAU/AFP

Si dans tous les groupes une liberté de vote a été donnée, l’affaire n’est pas encore gagnée pour l’exécutif.

Le sujet anime les calmes couloirs du Palais du Luxembourg depuis plusieurs semaines. Ce mercredi après-midi, les sénateurs vont devoir trancher. Faut-il inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution? Et faut-il le faire dans les termes exacts proposés par le gouvernement? Si tel était le cas, un Congrès serait alors réuni à Versailles très prochainement et les parlementaires auront une nouvelle fois à se prononcer sur le texte, qui devra être adopté aux trois cinquièmes des membres pour être inscrit dans le texte fondamental.

Mais l’affaire n’est pas encore gagnée pour l’exécutif. Dans leur projet de loi, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, et celle de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, veulent constitutionnaliser le fait que «la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une IVG». Une formulation qui crispe la majorité sénatoriale, composée des Républicains…

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