Le Sénat adopte le projet de loi d'orientation agricole, avant le Salon de l'agriculture

Une réponse à la colère des agriculteurs. Le Sénat a adopté largement, mardi 18 février, le projet de loi d'orientation agricole, à quelques jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture samedi, à Paris. Les sénateurs, dominés par une alliance droite-centriste, ont approuvé le texte à 218 voix contre 107, la gauche s'y opposant vigoureusement. L'Assemblée nationale l'avait adopté fin mai 2024. 

La prochaine étape parlementaire va donc pouvoir commencer, avec la convocation dès mardi soir, à 18h30 au Sénat, d'une commission mixte paritaire réunissant sept sénateurs et sept députés. L'objectif : dégager, au pas de charge et à huis clos, un texte de compromis entre les deux chambres. 

Un recul sur les contraintes environnementales

Présenté il y a environ un an sous le gouvernement Attal en réaction à une crise agricole qui avait enflammé les ronds-points et les autoroutes, le projet de loi d'orientation agricole avait été reporté par la dissolution puis la censure du gouvernement Barnier. Le texte balaye des sujets très divers, de la transmission d'exploitations aux objectifs de l'enseignement agricole en passant par le statut des haies ou la répression des atteintes environnementales. Il entend surtout ériger l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur" et fait de la souveraineté alimentaire un "intérêt fondamental de la Nation".

Les sénateurs lui ont associé un principe décrié de "non-régression de la souveraineté alimentaire", mesure miroir de la "non-régression environnementale" déjà consacrée dans la loi. La chambre haute a aussi nettement allégé les contraintes des agriculteurs en matière d'atteintes environnementales – largement dépénalisées –, d'installations agricoles ou de destruction de haies.