Covid-19 : non-lieu pour Agnès Buzyn, Édouard Philippe et Olivier Véran malgré les dysfonctionnements, l’impréparation et les mensonges

Une information judiciaire avait été ouverte en juillet pour mise en danger de la vie d’autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, à la suite d’une série de plaintes (médecins, patients, syndicats…) qui dénonçaient une mauvaise anticipation du gouvernement de la crise du Covid-19 ou des mesures tardives, à l’encontre de trois ex-membres du gouvernement.

Le 21 mai dernier, un non-lieu avait été requis en faveur de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe (15 mai 2017-3 juillet 2020), de l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn (17 mai 2017-16 février 2020) et de son successeur Olivier Véran (16 février 2020-20 mai 2022). Si cette décision avait éloigné la perspective d’un procès, il revenait à la commission d’instruction de la Cour de Justice la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement, de trancher. Un non-lieu devrait être prononcé ce lundi 7 juillet en début d’après midi, selon les informations du Monde et de l’Agence France-Presse (AFP).

Erreurs, mensonges, dysfonctionnements, aberrations…

Les trois anciens membres du gouvernement ne sont pas mis en examen, mais placés sous le statut, plus favorable, de témoin assisté. Agnès Buzyn avait vu sa mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui, prononcée en septembre 2021, annulée par la Cour de cassation en janvier 2023.

Rémy Heitz, procureur général, avait expliqué le 21 mai que les investigations avaient établi que « de nombreuses initiatives (avaient) été prises par le gouvernement pour combattre la pandémie de Covid-19, faisant obstacle à ce que l’infraction d’abstention volontaire de combattre un sinistre soit constituée à l’encontre d’Édouard Philippe et d’Olivier Véran ». Concernant Agnès Buzyn, il avait estimé qu’il ne pouvait lui être reproché « aucune violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ».

Si aucun délit ne semble être constitué, selon les juges, « l’enquête judiciaire a mis au jour nombre d’erreurs, d’aberrations et autres dysfonctionnements, tant politiques qu’administratifs, qui ont entaché la gestion de cette crise inédite, le tout ayant eu des conséquences dramatiques », explique Le Monde, qui a révélé en premier l’information.

Les rapports, notes et retours d’expérience émanant des professionnels de santé, experts et agences de santé dénonçaient l’impréparation du système de santé et ses dysfonctionnements sévères. « Les erreurs ont succédé aux mauvais choix », estime Le Monde, qui rappelle notamment « la gestion catastrophique des stocks de masques – entre mensonges et atermoiements de l’exécutif ».

« La CJR a préféré suivre le parquet et son non-lieu confortable plutôt que prendre le risque de juger les faits » confie au Monde Julie Grasset, présidente de l’association de malades et familles victimes du Covid-19, CœurVide 19. « Au-delà de questionner l’utilité de la CJR, cette décision met en lumière une démocratie incapable de se remettre en question. D’autres crises sanitaires sont à venir, et nous n’aurons rien entrepris pour tirer des enseignements », conclut-elle.