Donald Trump signe un décret prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale

Le président américain Donald Trump a signé, jeudi 6 février, un décret prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI). Le texte interdit l'entrée aux Etats-Unis aux dirigeants, employés et agents de la CPI, ainsi qu'aux plus proches membres de leurs familles et à toute personne considérée comme ayant apporté son aide aux travaux d'enquête de la juridiction. Le décret prévoit aussi de geler tous les avoirs détenus aux Etats-Unis par ces mêmes personnes.

Les noms des individus visés n'ont pas été rendus publics dans l'immédiat. De précédentes sanctions prises par le précédent gouvernement Trump, en 2020, avaient visé Fatou Bensouda, alors procureure de la Cour.

Le décret, diffusé par la Maison Blanche, accuse la CPI d'avoir "engagé des actions illégales et sans fondement contre l'Amérique et [son] proche allié Israël", des références aux enquêtes de la juridiction sur des crimes de guerre de soldats américains en Afghanistan et de militaires israéliens dans la bande de Gaza. L'instance a également émis un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour le conflit dans l'enclave palestinienne. Ni les Etats-Unis ni Israël ne sont membres de la CPI, une juridiction permanente chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l'humanité et de crime de guerre.