Trafic de drogue : le gouvernement peut-il décider l'état d'urgence à Marseille ?

Depuis lundi 21 juillet, les mineurs de moins de 16 ans sont soumis à un couvre-feu dans plusieurs quartiers de Nîmes et ce durant 15 jours afin, justifie la mairie, de lutter contre les "fusillades, règlements de comptes et tensions entre bandes". D'autres villes comme Saint-Ouen et Béziers ont déjà pris des mesures similaires cet été. 

Mais pour le député RN des Bouches du Rhône, Franck Allisio, il faut aller plus loin. Pour endiguer le trafic de drogue à Marseille, il estime qu'"une mesure nationale que le maire devrait demander au gouvernement, et que le gouvernement devrait mettre en place, c'est l'état d'urgence dans tout ou partie de Marseille". Selon Franck Alisio, ce ne serait pas "la première fois". Le député RN affirme que l'état d'urgence "a déjà été déclaré en France sur des communes et des quartiers en 2005".

2005 : état d'urgence à Marseille, Nancy ou Toulouse

Franck Allisio a raison de dire que l'état d'urgence a déjà été décrété à l'échelon municipal. Jacques Chirac entendait ainsi mettre fin aux émeutes dans les banlieues. Le président de la République avait d'abord signé un premier décret instituant cet état d'exception pour toute la France métropolitaine. Puis un deuxième décret pour préciser le périmètre concerné. Il s'agissait des huit départements d'Île-de-France ainsi que d'une trentaine de villes ou agglomérations. Marseille était sur la liste, tout comme Toulouse, Lyon, Lille ou encore Nancy.

Cet état d'urgence, prolongé une fois, avait duré au total trois mois et 12 jours. Cette prolongation avait été contestée en justice par un collectif de 74 juristes, mais le Conseil d'État avait jugé que le maintien de l'état d'urgence se justifiait par le risque d'incidents lors des fêtes de fin d'année. La mesure avait notamment permis d'ordonner des perquisitions à domicile de jour comme de nuit, de prononcer des assignations à résidence, d'appliquer des couvre-feux, ou encore de fermer des débits de boissons et lieu de réunion.

Un risque de "contentieux auprès du Conseil d'État"

Le Conseil d'État aurait-il la même position concernant la lutte contre le trafic de drogue ? L'état d'urgence est-il une réponse adaptée et proportionnée à ce type de délinquance ? La loi du 3 avril 1955, qui encadre l'état d'urgence, prévoit qu'il peut être déclenché dans deux situations : soit en cas de calamité publique, c’est-à-dire s'il y a une catastrophe naturelle, soit en cas d'atteinte grave à l'ordre public. La situation sécuritaire à Marseille, correspond-elle à cette deuxième catégorie ? Plusieurs constitutionnalistes que nous avons contactés en doutent.

Le trafic de drogue à Marseille "dure depuis longtemps, ce n'est pas un péril imminent", pointe Jean-Philippe Derosier, professeur de Droit public à l'Université de Lille. Selon lui, pour justifier la mise en place d'un état d'urgence, le gouvernement devrait justifier d'une recrudescence des violences. Benjamin Morel, maître de conférences Droit à l'université Paris Panthéon-Assas, va dans le même sens : l'état d'urgence, rappelle-t-il, doit répondre à "une situation exceptionnelle". Or, juge-t-il, "le trafic de drogue est un phénomène pérenne, structurel". Pour Anne-Charlène Bezzina, maître de conférence en droit public à l'Université de Rouen, l'interprétation de la notion de "menace grave à l'ordre public" est "assez flexible". "Mais, prévient-elle, c’est exigeant car toutes les mesures subiront du contentieux auprès du Conseil d’État".