Au Sénat, la droite présente deux textes pour durcir la politique xénophobe de la France

Deux textes visant à allonger, une énième fois, la durée de rétention administrative et à conditionner l’accès à certains droits sociaux à un temps minimum de présence sur le territoire, arrivent, ce mercredi 12 mars, sur les pupitres de la commission des Lois du Sénat.

Le premier texte, présenté par la sénatrice LR du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio, prévoit d’augmenter la durée de rétention administrative jusqu’à 210 jours, comme c’est déjà le cas en matière de terrorisme, des personnes étrangères condamnées pour « infractions sexuelles ou violentes », et « d’en étendre la portée aux infractions violentes graves commises par des majeurs, ainsi qu’au crime organisé ».

L’exposé des motifs liste les meurtres et assassinats, tortures ou actes de barbarie, traite des êtres humains et proxénétisme. « Cette procédure ne serait plus seulement applicable en cas de décision d’interdiction de territoire français comme initialement envisagé, mais également à la suite d’autres mesures d’éloignement », est-il développé dans le projet de réforme.

Les sénateurs LR encore obsédés par les prestations sociales

L’autre texte de loi, portée par la sénatrice LR des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer, propose de conditionner l’accès des personnes de nationalité extra-communautaire aux prestations familiales, aux APL, à l’APA et au droit au logement opposable, à deux années de présence en situation régulière sur le territoire ainsi qu’à trente mois d’activité professionnelle.

Si une telle mesure était ajoutée au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), des milliers de personnes étrangères se retrouveraient dans une précarité encore plus grande que celle à laquelle elles sont d’ores et déjà confrontées. « Notre objectif, c’est que cela contribue à rendre notre pays moins attractif car si nous voulons reprendre le contrôle de l’immigration, il faut qu’il y ait moins de personnes qui aient envie de venir chez nous », argumente, sans vergogne, Muriel Jourda, présidente de la commission des Lois et membre du sérail de Bruno Retailleau.

Retailleau veut allonger la durée maximale de rétention administrative à dix-huit mois

Mais le premier flic de France en veut plus. Il n’a d’ailleurs pas attendu que les sénateurs se prononcent sur ces deux propositions pour, dans la matinée, annoncer d’autres intentions. « Aujourd’hui, la durée de rétention maximale en France est de trois mois. En Allemagne, elle est pratiquement d’un an et demi, a-t-il affirmé sur les ondes. Au Sénat, (…) nous avions prévu au départ d’aligner le régime de tous les individus les plus dangereux sur le régime terroriste qui prévoit 210 jours. Je pense qu’il faut aller au-delà, donc au maximum. C’est-à-dire dix-huit mois. »

Une hérésie, puisque toutes les associations de terrain le constatent : aucun des allongements de la durée de rétention, que ce soit celui prévu par la loi Collomb de 2018 ou celui, plus récent, de la porter à 210 jours pour les personnes pénalement responsables d’actes de terrorisme, n’a jamais permis d’augmenter le nombre effectif d’éloignements.

De toute évidence, cette droite, qui n’hésite plus à porter les propositions que seule l’extrême droite se permettait autrefois d’exprimer, a décidé d’altérer encore plus la vie des personnes étrangères sans se soucier des conséquences. Les difficultés sociales dans lesquelles celles-ci se retrouveraient n’auraient comme effet qu’un recours amplifié au système D, les rendant encore plus vulnérables à toute forme de trafics et d’exploitations plus ou moins criminelles.

L’allongement de la durée de rétention représente, de son côté, un véritable dévoiement des procédures d’enfermement administratives à des fins répressives. Et cette logique, d’ailleurs, gagne même une droite normalement jugée moins extrême puisque, ce mardi 11 mars, le député UDI Laurent Mazaury a déposé un nouveau projet de loi prévoyant d’enfermer une personne sous le coup d’une procédure d’éloignement « jusqu’à la délivrance d’un laissez‑passer consulaire ou de tout autre document de voyage permettant l’exécution de la mesure d’expulsion ». En clair, les parlementaires de la coalition de droite et du centre sont prêts à aller jusqu’à inventer la rétention à perpétuité.