La soirée a été agitée au Palais Bourbon. L'Assemblée nationale a approuvé en première lecture, vendredi 31 octobre, la transformation de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en "impôt sur la fortune improductive". Adoptée avec 163 voix pour et 150 contre, la mesure résulte d'un amendement du député Jean-Paul Matteï (Les Démocrates) au projet de loi sur le budget 2026, sous-amendé par le député PS, Philippe Brun.
Cet amendement propose d'inclure dans l'assiette de l'IFI "les actifs improductifs" tels que les "biens immobiliers non productifs, biens meubles corporels (objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants, etc.), actifs numériques, assurance-vie pour les fonds non alloués à l'investissement productif", et d'en sortir les actifs immobiliers productifs (tels que les biens loués pour une durée de plus d'un an répondant à des critères environnementaux). Enfin, il remplace le barème progressif de l'IFI, par un taux unique de 1%.
Quant au sous-amendement du socialiste Philippe Brun, déposé en début de soirée, il exclut de l'assiette un bien par foyer fiscal, dans la limite d'un abattement d'un million d'euros. Or, un amendement proche avait été déposé par le Rassemblement national, excluant la résidence principale ou unique de l'assiette, conformément à sa proposition d'un Impôt sur la fortune financière (IFF). Dans un communiqué, le RN s'est ainsi félicité de l'adoption d'un "impôt sur la fortune financière inspiré du programme de Marine Le Pen".
Retour de l'ISF, "IFI allégé" ou IFF ?
Adopté via une alliance hétéroclite réunissant des députés RN, PS, MoDem et des députés du groupe centriste Liot, l'amendement adopté a semé le trouble dans les couloirs du palais Bourbon. "Les socialistes en sont heureux !", s'est exclamé Philippe Juvin dans l'hémicycle, se réjouissant du fait que "l'Assemblée nationale vient de rétablir l'impôt sur la fortune", en référence à l'impôt supprimé en 2018 sous l'impulsion d'Emmanuel Macron, alors fraîchement élu président de la République.
Mais dans le camp des Insoumis, pas question de considérer qu'il s'agit d'un ISF. Par la voix du député Eric Coquerel, LFI a fustigé, au contraire, qu'il s'agissait là d'un "impôt sur la fortune immobilière affaibli", dénonçant notamment l'exclusion de l'assiette de la résidence principale. A l'exception du PS, la gauche a ainsi très majoritairement voté contre l'amendement.
La députée Renaissance Prisca Thévenot a quant à elle estimé que ce qui avait été voté, c'est "une taxe inventée par Marine Le Pen elle-même" et en aucun cas le retour de l'ISF, "sinon (...) La France insoumise l'aurait voté", a-t-elle déclaré. Le député Horizons Sylvain Berrios, lui, a fustigé une mesure qui va "taxer l'épargne des Français".