DIRECT. Suspension d'une mesure décriée sur la TVA des autoentrepreneurs : une concertation sera menée "jusqu'à la fin février", précise la ministre chargée du Commerce

franceinfo

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#POLITIQUE Interrogé sur RMC sur la question d'un débat sur le droit du sol, le Premier ministre, François Bayrou, a estimé que le "débat public est trop étroit et qu’il faut un débat public plus large que cela." "Ce qui fermente c’est qu’est-ce c’est qu’être français ? Qu’est-ce que ça donne comme droits ?". Hier soir à l'Assemblée nationale, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s'est dit favorable à l'ouverture d'un débat public "sur le droit du sol" en France et a estimé nécessaire une réforme de la Constitution sur le sujet.

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Invitée de RTL, la ministre de l'Education nationale et numéro deux du gouvernement Elisabeth Borne s'est quant à elle dit défavorable ce matin à l'idée du ministre de la Justice Gérald Darmanin de modifier la Constitution pour réformer l'accès au droit du sol en France. "Je pense que ce que les Français attendent de nous, ce sont des actes et pas de renvoyer à une future modification constitutionnelle", a-t-elle estimé.

alerte franceinfo

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#POLITIQUE Interviewé sur RMC, le Premier ministre François Bayrou dit vouloir un débat "plus large" que le droit du sol, sur "qu'est-ce que c'est qu'être français".

François Bayrou

Premier ministre Il y a 0 sec

"Chaque fois que l'on se trompe, il faut le dire."

#POLITIQUE #BUDGET Interrogé sur le seuil de la TVA abaissé pour les autoentrepreneurs, le Premier ministre, François Bayrou, explique sur RMC qu'il y avait, dans ce budget "des mesures que l'on avait pas vues". "J’ai été nommé à la fin du mois de décembre, le budget était déjà examiné et en partie voté", détaille-t-il. "On a décidé tout de suite de suspendre l'application, pour voir ce qu'il en était exactement, de si c'était justifié ou pas", assure le Premier ministre, avant d'ajouter : "On va négocier, discuter avec les intéressés eux-mêmes."

François Bayrou

Premier ministre Il y a 0 sec

"Vous avez une rupture avec le sommet (...) Le reste des Français ne s'y reconnaît plus et ont le sentiment d'être loin."

#POLITIQUE Invité de l'émission des "Grandes Gueules" de RMC, le Premier ministre, François Bayrou, justifie son implication à Pau, ville dont il est maire. "On a tort d'organiser cette coupure", plaide-t-il. "Les Palois [habitants de Pau] savent que j'ai fait le choix de rester avec eux, de ne pas les abandonner quelles que soient les responsabilités que l’on m’a confiées , poursuit-il.

le point sur l'actu

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On fait le point sur l'actualité :

• #ETATS_UNIS #PROCHE_ORIENT La décision du président américain, Donald Trump, de sanctionner la Cour pénale internationale (CPI) "menace" l'"indépendance" de l'institution, prévient Antonio Costa, président du Conseil européen. Donald Trump a signé hier un décret prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale, accusée d'avoir "engagé des actions illégales et sans fondement contre l'Amérique et notre proche allié Israël".

• Le déficit commercial de la France s'est réduit en 2024 à 81 milliards d'euros. En cause, une diminution plus importante des importations que des exportations et un recul des importations d'énergie, selon les Douanes. La France avait enregistré un déficit de 99,6 milliards d'euros en 2023, dans le sillage d'un déficit record de 164 milliards d'euros en 2022.

• #POLITIQUE #BUDGET Face à la levée de boucliers, le gouvernement a annoncé la suspension de la baisse du seuil d'exemption de TVA dont bénéficient les autoentrepreneurs, le temps d'une concertation pour "ajuster cette mesure si nécessaire". La concertation sera menée "jusqu'à la fin février", précise la ministre chargée du Commerce. Suivez notre direct.

Véronique Louwagie

ministre déléguée chargée du Commerce Il y a 0 sec

"S'il y a eu abaissement de ce seuil [de la TVA pour les autoentrepreneurs], c'est pour répondre à plusieurs objectifs. D'abord la simplification, (..) aujourd'hui il y a huit seuils."

#BUDGET #POLITIQUE Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, est revenue sur franceinfo ce matin, sur la philosophie initiale derrière la décision de baisser le seuil d'exemption de TVA pour les autoentrepreneurs. Mesure qui a finalement été suspendue hier après une levée de boucliers de tous bords.

Véronique Louwagie

ministre déléguée chargée du Commerce Il y a 0 sec

"Comme l'a dit Eric Lombard, c'est une suspension le temps de la concertation. Je débute la concertation en fin de matinée (...) et j'entends la poursuivre jusqu'à la fin du mois de février."

#BUDGET #POLITIQUE Invitée de franceinfo ce matin, la ministre déléguée chargée du Commerce, Véronique Louwagie, a reprécisé le cadre de la suspension de la mesure décriée sur la TVA des autoentrepreneurs annoncée hier soir sur France 2.

le point sur l'actu

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Il est 6 heures, faisons donc un point sur l'actualité des dernières heures :

• #AGRICULTURE Les données sont encore provisoires mais une tendance se dégage. A l'issue des élections professionnelles agricoles, la Coordination rurale a effectué une large percée, bousculant l'hégémonie historique de l'alliance majoritaire FNSEA-JA, qui reste la première force syndicale du monde agricole. La FNSEA-JA revendique une victoire "sans aucun triomphalisme" et prend acte du "basculement d'une quinzaine de chambres d'agriculture".

• #BUDGET #POLITIQUE Le ministre de l'Economie, Eric Lombard, a annoncé, sur France 2 hier soir, suspendre la très décriée mesure du budget 2025 sur la TVA des autoentrepreneurs.

• #ETATS_UNIS Le président américain Donald Trump a signé un décret prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale, accusée d'avoir "engagé des actions illégales et sans fondement contre l'Amérique et notre proche allié Israël". Le texte interdit l'entrée aux Etats-Unis aux dirigeants, employés et agents de la CPI ainsi qu'aux plus proches membres de leurs familles et à quiconque considéré comme ayant apporté son aide aux travaux d'enquête de la CPI.

• #MAYOTTE #POLITIQUE Les députés ont adopté hier soir une proposition de loi visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte lors d'une séance particulièrement tumultueuse. Se disant à titre personnel pour l'abrogation pure et simple du droit du sol à Mayotte, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a aussi estimé "que le débat public doit s'ouvrir sur le droit du sol dans notre pays".