Taxe sur les hauts revenus : que souhaite faire le gouvernement Bayrou ?

François Bayrou confirme, jeudi 16 décembre, le maintien du projet de taxe sur les hauts revenus, même s'il est difficile de savoir à ce stade à quoi va ressembler cette taxe. Pour l'instant ce n'est pas très clair. Le Premier ministre a confirmé l’inclusion, dans le budget 2025, d’une taxe ciblant les ménages les plus aisés. Ce dispositif, inspiré de celui proposé par Michel Barnier, concernerait les contribuables disposant de revenus annuels supérieurs à 250 000 euros pour une personne célibataire et 500 000 euros pour un couple, soit environ 25 000 foyers. Cette initiative vise à répondre aux attentes de la gauche en matière de justice fiscale.

Un nouveau mécanisme en préparation

Le gouvernement ne peut pas reprendre tel quel le système proposé par l’équipe Barnier, car il risquerait une censure par le Conseil constitutionnel, notamment en raison du principe d’interdiction de la rétroactivité fiscale. Le défi est donc de concevoir un dispositif permettant aux contribuables concernés d’estimer leurs revenus pour 2025 et de verser un acompte, ajustable par la suite.

François Bayrou insiste sur le caractère pérenne de cette taxe, qui ne sera pas un simple dispositif temporaire, mais une mesure durable de lutte contre l’optimisation fiscale, intégrée également au budget 2026. Cette taxe devrait générer deux milliards d’euros de recettes annuelles.

L’objectif du gouvernement est d’instaurer un filet fiscal garantissant un impôt minimal de 20% pour les foyers les plus aisés. Cette mesure cible spécifiquement les revenus du capital, tels que les dividendes, les plus-values ou autres revenus non salariaux. Actuellement, ces revenus sont soumis à une "flat tax" de 30%, composée de 17% de prélèvements sociaux et seulement 12% d’impôt sur le revenu. Augmenter l’impôt sur le revenu à 20% pour ces revenus équivaudrait à porter la "flat tax" à 37%.