Motion de censure : jours de carence, taxe des hauts revenus, budget... François Bayrou liste ses gages aux socialistes
François Bayrou liste ses gages budgétaires aux députés socialistes. Le Premier ministre a adressé, jeudi 16 janvier, un courrier adressé aux présidents des groupes socialistes à l'Assemblée et au Sénat, Boris Vallaud et Patrick Kanner, une heure tout juste avant l'examen d'une motion de censure contre le gouvernement à l'Assemblée. Le chef du gouvernement a notamment annoncé l'abandon du passage de un à trois jours de carence en cas d'arrêt-maladie dans la fonction publique, proposé par le précédent gouvernement.
Dans un document de trois pages, le Premier ministre liste de multiples mesures, dont une partie avaient déjà été dévoilées par le gouvernement. Il évoque "l'annulation (du) déremboursement" partiel des médicaments et des consultations médicales et la rallonge "d'un milliard d'euros" des dépenses de santé, des mesures annoncées dès mardi. François Bayrou confirme également "l'abandon" des 4 000 suppressions de postes d'enseignants.
Le chef du gouvernement renonce aussi aux coupes prévues pour l'Outre-mer, dont le budget sera au contraire "supérieur à celui (de) 2024", et pour France Travail qui ne sera donc pas amputé de 500 postes. Côté fiscalité, François Bayrou acte le "maintien" de la nouvelle "contribution différentielle sur les hauts revenus", qui devrait rapporter 2 milliards d'euros, en attendant de la remplacer "au plus tard" en 2026 par un "dispositif pérenne de lutte contre une injuste optimisation fiscale".
Maintien de la surtaxe des grandes entreprises
De même, la "surtaxe provisoire" sur les grandes entreprises sera conservée, "pour un montant attendu de 8 milliards d'euros". S'y ajouteront 400 millions de plus sur la "taxation des rachats d'actions", un rabot du même montant sur le Crédit impôt recherche, ainsi qu'une hausse minime (0,1 point) de la taxe sur les transactions financières.
En matière de logement, le Premier ministre s'engage à généraliser le prêt à taux zéro "dans toute la France" pour les logements neufs, ou encore à "soutenir" une hausse de 0,5 point des "frais de notaire" à la main des départements. "Au total", François Bayrou rappelle que "la hausse des recettes en 2025 par rapport à 2024 serait de 21 milliards d'euros", tandis que 32 milliards d'économies sont escomptés en parallèle.
Après ce courrier, le Parti socialiste, qui a choisi de ne pas voter la censure du gouvernement, a défendu "une gauche qui avance". Lors de l'examen de la motion de censure à l'Assemblée, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a revendiqué "l'honneur d'avoir évité aux Français" un budget plus dur pour leur pouvoir d'achat.