Après la censure et la nomination d’un nouveau premier ministre, une opportunité pour un budget plus juste ?

Non, les services publics ne fermeront pas leurs portes en janvier 2025 faute de textes budgétaires. Les pluies de sauterelles, promises par les macronistes en cas de censure du gouvernement Barnier, ne tomberont pas. Plusieurs mécanismes permettent de garantir à l’État de se doter d’un budget. Ce à quoi va s’atteler d’urgence le nouveau gouvernement – qui n’avait pas encore été nommé à l’heure où nous écrivions ces lignes.

Sa première mission sera de se pencher sur les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Avec deux options possibles. La nouvelle équipe ministérielle peut reprendre les textes tels qu’ils ont commencé à être discutés au Parlement. Même rejeté par l’Assemblée du fait de la motion de censure, la navette parlementaire du PLFSS se poursuivrait vers le Sénat avant de revenir au Palais Bourbon. Et l’examen du PLF, suspendu au Sénat, poursuivrait son cours.

Mais après la censure du 4 décembre, difficile d’imaginer cette issue. « Sauf si les députés se dédisent totalement, il n’y a pas de raison qu’ils valident un PLFSS proche de celui qu’ils ont retoqué, la solution pour le nouvel exécutif peut donc être de repartir de zéro », analyse le constitutionnaliste Benjamin Morel. En effet, le successeur de Michel Barnier peut décider de rebâtir deux textes budgétaires afin de trouver une majorité au Parlement. Pour chacun des textes, cela relancerait des périodes d’examen pouvant aller jusqu’à soixante-dix jours. Au-delà de cette limite, si aucun texte n’était adopté, l’article 47 de la Constitution pourrait être activé afin de promulguer un projet de loi de finances par ordonnance.