Comment Bercy efface, en catimini, une ardoise de 320 millions d’euros de pénalité fiscale pour Vincent Bolloré
L’extrême droite française vit sous perfusion de la Macronie. Comme révélé dans le dernier numéro du Canard Enchaîné, le groupe Vivendi de Vincent Bolloré a illégalement baissé son imposition entre 2008 et 2011 sans payer les pénalités prévues.
Sur cette période, Vivendi a revendu des actions obtenues en 2004 via la vente d’une de ses filiales à General Electric. Titres ayant considérablement perdu de leur valeur initiale. Le groupe enregistre alors une perte de 2,4 milliards d’euros, inscrite en « déficit reportable ». Une manœuvre ayant pour but de permettre ay groupe de réduire ses futurs impôts de 800 millions d’euros.
« Pour Vivendi, rien d’anormal »
Selon l’administration fiscale, Vivendi aurait falsifié la vérité. Les actions revendues à perte par Vivendi « n’étaient pas des titres de portefeuille, mais de simples « titres de participation » ». L’entreprise explique s’être trompée de catégorie. Mais « compte tenu de sa « maîtrise de la législation fiscale », le groupe de Bolloré avait nécessairement « expertisé leur mode de comptabilisation » et savait qu’il ne s’agissait pas de titres de portefeuille », écrit le Canard Enchaîné en citant le Conseil d’État.
En conséquence, le fisc a décidé le redressement fiscal, à hauteur de 2,4 milliards d’euros dans ses comptes, dont une pénalité de 320 millions. Pénalité qui sera effacée par Bercy, affirme l’hebdomadaire.
Interrogé par l’hebdomadaire, le ministère des Comptes publics n’a pas souhaité fournir d’explication sur les raisons de ce coup d’éponge. « Pour Vivendi, rien d’anormal. La boîte a bien triché pour diminuer son impôt, mais, comme le fisc a fait foirer son coup, il n’y a pas eu de préjudice pour les finances publiques ; il n’y a donc pas matière à amende », poursuit le « Canard ». « Selon que vous serez puissant ou misérable (…) »
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