Yvelines : la justice interdit à une école d’utiliser sa cour de récréation à cause de nuisances sonores
Malgré la mise à disposition par la mairie «des jardins de la maison de la petite enfance qui sont situés à 300 mètres de l’école», plusieurs familles menacent de scolariser leurs enfants dans un autre établissement.
Passer la publicité Passer la publicitéLes élèves de l’école Montessori internationale «Les rayons de soleil», située à Maisons-Laffitte dans les Yvelines, ont connu une rentrée des classes 2025 mouvementée. En raison d’un volume sonore trop élevé, la cour extérieure de l’établissement, grande de 500 m2, n’est plus accessible depuis le 10 août dernier sur décision de justice. Le président de l’école, Tristan Micol indique auprès du Figaro que «cinq copropriétaires ont monté une association et ont attaqué l’école pour différentes raisons comme les nuisances sonores, une baisse de la valeur locative de leur bien ou encore parce que l’école leur gâchait la vue.»
En novembre 2020, avec les recommandations du plan Vigipirate après l’assassinat de Samuel Paty, les sorties en dehors de l’établissement ont été totalement interdites pour préserver la sécurité des enfants. Le président explique que «l’utilisation de la petite cour de 80m2 à proximité de l’école est donc devenue impossible». En 2021, une solution est très vite trouvée, celle d’acheter une parcelle de 500m2 collée à l’établissement, afin d’éviter aux enfants de sortir en extérieure. Dès lors, ces derniers ont pu profiter d’une cour spacieuse et aménagée.
Passer la publicitéMais le projet n’a pas été du goût de tous. «Déjà à cette époque, le personnel scolaire a tenté d’apaiser les tensions en proposant des travaux pour minimiser le bruit, comme la construction d’un mur ou la plantation d’arbres, mais ils n’ont pas abouti», résume Tristan Micol. Les cinq plaignants «dont deux d’entre eux ne vivent pas dans les habitations près de l’école mais les louent», poursuit le président de l’école. L’avocat des cinq copropriétaires explique auprès de nos confrères de 78actu que : «Cet emplacement se révèle totalement inadapté à l’usage de cour d’école en raison de sa proximité immédiate avec les pièces d’habitation de mes clients». Il ajoute : «Depuis novembre 2020, ils subissent d’importantes nuisances sonores, pouvant durer pendant cinq heures par jour sans discontinuer.»
Familles «en colère»
Après trois ans de procédure judiciaire, un premier verdict est tombé le 15 mai dernier, lorsque le tribunal judiciaire de Versailles interdit par une condamnation exécutoire l’établissement à utiliser sa cour de récréation à compter du 10 août. L’école ne souhaite pas en rester là et a décidé de faire appel. «L’objectif est de casser le caractère exécutoire pour éviter d’attendre plusieurs années le procès en appel alors que la cour pourrait très bien rouvrir avant», analyse le président de l’école qui doit attendre le 2 octobre pour savoir si la condamnation exécutoire sera levée.
Des solutions ont toutefois été trouvées pour permettre aux enfants de pouvoir s’aérer. Ainsi, la mairie a mis «à disposition les jardins de la maison de la petite enfance qui sont situés à 300 mètres de l’école» répond Franck Lelièvre, maire adjoint en charge du quartier de la zone pavillonnaire et du parc. Afin de sécuriser le trajet pour «permettre aux enfants de se déplacer, nous allons installer du mobilier urbain rue de la Muette, à proximité immédiate de l’école. Ces barrières permettront de sécuriser les déplacements des enfants sur cet axe circulant», ajoute l’élu.
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Cependant, ces initiatives sont insuffisantes pour les familles d’élèves qui sont «choquées» et «en colère». Car c’est bien de la survie de l’école dont il est question : «Des familles m’ont expliqué qu’elles allaient scolariser leurs enfants dans une autre école si la cour ne rouvrait pas. L’école est en péril et pourrait fermer.» Au total, plus de cent enfants âgés de 2 à 11 ans, scolarisés dans cet établissement ouvert en 2011, sont touchés par la décision de justice. «Les enfants sont, eux, très tristes, car du jour au lendemain, ils n’ont plus accès à leur cour».