Une annonce surprise. Le Premier ministre, François Bayrou, va engager, le 8 septembre, la "responsabilité du gouvernement" devant l'Assemblée nationale réunie en session extraordinaire, autour de la "question centrale" de "la maîtrise de nos finances", a-t-il annoncé lors d'une conférence de presse de rentrée, lundi 25 août.
Si le gouvernement y survit, le vote "consacrera la dimension de l'effort" de près de 44 milliards d'euros de réduction du déficit public de la France, et seulement ensuite aura lieu "la discussion" sur "chacune des mesures de ce plan d'urgence", a affirmé le Premier ministre. Sans "accord" à l'Assemblée le 8 septembre, François Bayrou considérera que "l'action" est "impossible". Il devra alors présenter au président de la République la démission de son gouvernement, selon les modalités prévues par l'article 50 de la Constitution.
Un vote à la majorité absolue
Concrètement, à quoi correspond ce vote ? "C'est extrêmement simple", selon les mots du Premier ministre. "Il va y avoir une déclaration de politique générale, puis un vote. Si vous avez une majorité, le gouvernement est confirmé. Si vous n'avez pas de majorité, le gouvernement tombe", a-t-il décrit.
Emmanuel Macron a en effet "accepté" de convoquer le Parlement en session extraordinaire le 8 septembre, a-t-il expliqué. Dans le détail, le Premier ministre mettra la légitimité du gouvernement en jeu avec une déclaration de politique générale, en accord avec l'article 49, alinéa premier de la Constitution. Cet alinéa est communément utilisé lors de l'entrée en fonction d'un nouveau gouvernement.
Un alinéa utilisé 41 fois depuis 1958
Mais le Premier ministre peut également engager la responsabilité de son gouvernement à l'occasion d'un événement particulier. "Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale", prévoit l'alinéa premier de l'article 49 de la Constitution. Depuis 1958, cet alinéa a été utilisé 41 fois, selon le décompte du site de l'Assemblée nationale.
Il revient alors à la Conférence des présidents d'organiser le débat, d'après la même source. Elle attribue un temps global aux groupes, dont la moitié à l'opposition, ainsi qu'aux députés non inscrits. "En pratique, les débats ont été organisés selon des modalités adaptées à chaque cas d'espèce", peut-on lire. Le vote est émis à la majorité absolue des suffrages exprimés. Il a lieu par scrutin public à la tribune ou dans les salles voisines.