Handicap : Yaël Braun-Pivet et le député Sébastien Peytavie proposent de supprimer le vote par "assis-levé" à l'Assemblée nationale

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a annoncé mardi 11 février le dépôt d’une proposition de résolution pour supprimer le vote par "assis-levé" dans l'hémicycle, à l’occasion du 20e anniversaire de la "loi handicap".

En lien avec le député écologiste Sébastien Peytavie, lui-même en situation de handicap, Yaël Braun-Pivet a assuré auprès de franceinfo qu'elle a pris attache "avec l'ensemble des présidents de groupes pour savoir s'ils étaient d'accord pour faire une révision du règlement de l'Assemblée et ils m'ont tous donné leur accord pour cette résolution qui modifiera donc le règlement de l'Assemblée nationale". Le texte sera examiné prochainement.

Le manque d'accessibilité de l'Assemblée nationale

"C'était une demande formulée depuis longtemps par Sébastien Peytavie, et lorsqu'il m'en a reparlé, je lui ai dit qu'on allait essayer de formaliser cela", a expliqué Yaël Braun-Pivet. Cette pratique du vote par "assis-levé" permet de clarifier le résultat du scrutin à main levé. Les députés votent généralement les textes à main levée, mais il leur est parfois demandé de voter par "assis-levé", en cas de doutes.

Premier député en fauteuil roulant, Sébastien Peytavie avait dénoncé le manque d'accessibilité de l'hémicycle. "Une institution encore incapable d'adapter le vote pour les personnes handicapées. La maison du peuple, vous dites ?", avait-il dénoncé sur X en juillet dernier, lors du vote pour la réélection de Yaël Braun-Pivet à la tête de l'Assemblée nationale.

"Toi, tu n'as qu'à lever la main"

À sa demande, au troisième tour, les huissiers avait dû descendre l'urne pour qu'il puisse voter directement. "Moi ou d'autres personnes se retrouvent avec ce symbole assez terrible de devoir se lever pour un vote", a confié Sébastien Peytavie, cosignataire de la proposition de résolution. "Ce qui avait été évoqué était de dire 'toi tu n'as qu'à lever la main', c'est quelque chose qui ne peut pas fonctionner", a-t-il renchéri mardi dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

"C'est quelque chose de très symbolique de pouvoir enlever cette mention dans les textes, mais nécessaire"

Sébastien Peytavie, député écologiste

à franceinfo

"C'est symbolique et important", confirme la titulaire du perchoir. "Symbolique parce qu'on sait que l'on a encore beaucoup de chemin à accomplir pour atteindre l'égalité parfaite et l'inclusion des personnes en situation de handicap (…), et c'est important car il y a des symboles qui comptent et celui-là en est un", a ajouté Yaël Braun-Pivet. "C'est une de mes obsessions que l'Assemblée nationale soit connectée avec son temps, qu'elle soit ouverte sur le monde et les Français et ça participe de ce mouvement-là", a-t-elle défendu.