Loi Duplomb : ce que peut changer la pétition

À peine adoptée à l'Assemblée, et déjà une mobilisation pour l'abroger. La loi Duplomb fait l'objet d'une des pétitions les plus plébiscitées de l'histoire : au matin du samedi 19 juillet, plus de 320 000 signatures ont été recueillies en quelques jours sur la plateforme de l'Assemblée nationale. Cette loi, adoptée la semaine dernière, réintroduit un pesticide interdit depuis 2018, favorise les élevages intensifs et le stockage de l'eau dans des mégabassines. Elle est largement dénoncée par les associations environnementales et les partis de gauche. 

La seule chose que cette pétition peut provoquer, c'est un débat sans vote. Déjà un beau symbole pour montrer l'impopularité de cette loi, juge Aurélie Trouvé, députée insoumise et présidente de la commission qui examinera la pétition. D'autant que c'est une étudiante de 23 ans, sans lien avec les partis, qui en est à l'origine.

Pour rappel, une pétition qui recueille 100 000 signatures gagne le droit d'être affichée sur le site de l'Assemblée et se voit attribuer une commission, en l'occurrence la commission des Affaires économiques. Puis si elle atteint 500 000 signatures dans au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer, elle peut être débattue dans l'hémicycle, sans vote, si la Conférence des présidents l'accepte, ce qui n'est jamais arrivé. Jusqu'ici, la pétition "pour la dissolution de la Brav-M" était la seule à avoir dépassé les 100 000 signatures à l'Assemblée. Nous sommes donc loin d'une abrogation. Seul le recours au Conseil constitutionnel déposé par les députés NFP peut encore empêcher la loi d'entrer en vigueur.