Expulsion de migrants aux Etats-Unis : un juge conclut à un "outrage au tribunal" par l'administration Trump, qui conteste

Un juge fédéral de Washington a conclu mercredi 16 avril que l'administration Trump avait "délibérément ignoré" sa décision interdisant le 15 mars l'expulsion de migrants en vertu d'une loi d'exception, concluant à une forte présomption d'"outrage au tribunal". La Maison Blanche a rapidement annoncé qu'elle contesterait en justice ces conclusions. 

James Boasberg avait suspendu le 15 mars toute reconduite à la frontière fondée exclusivement sur la loi de 1798 sur "les ennemis étrangers" alors que plus de 200 personnes présentées comme membres du gang vénézuélien Tren de Aragua étaient en cours d'expulsion par avion, sans autre forme de procès. La Cour suprême a levé le 8 avril cette interdiction, par une courte majorité de cinq voix contre quatre. Elle a en revanche considéré unanimement que les personnes expulsées sur le fondement de la loi de 1798 sur "les ennemis étrangers" devaient pouvoir contester en justice leur expulsion, contrairement à ce qu'avait affirmé l'administration Trump.

"Un recours immédiat" annoncé par la Maison Blanche

Or le juge James Boasberg relève qu'au moment de sa suspension des expulsions le 15 mars, les personnes visées "se trouvaient à bord d'avions à destination de l'étranger après avoir été volatilisées hors des Etats-Unis par le gouvernement avant d'avoir pu faire valoir leurs droits en contestant leur expulsion devant un tribunal fédéral", comme l'exige la loi.

"Au lieu de se conformer à la décision du tribunal, le gouvernement a poursuivi l'opération d'expulsions à la hâte", déplore-t-il soulignant que, le lendemain matin, "plusieurs heures après la décision, il a transféré les passagers de deux avions protégés par cette suspension dans une méga-prison salvadorienne".

Le juge accorde un délai d'une semaine, jusqu'au 23 avril, à l'exécutif, pour échapper à une procédure d'"outrage au tribunal" en se conformant à sa décision du 15 mars. A défaut, il lui demande de soumettre l'identité de la ou des personnes qui ont choisi de l'ignorer. "Nous allons faire un recours immédiat" contre les conclusions du juge Boasberg, a déclaré le directeur de la communication de la Maison Blanche, Steven Cheung sur X.