TRIBUNE - L’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel analyse la décision rendue le 12 juin par les « Sages » sur la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Selon lui, le Conseil s’est montré sévère envers le texte et, dans la plupart des cas, cette sévérité ne paraît pas justifiée.
DÉCRYPTAGE - Alors que le Conseil constitutionnel a rendu une décision sans incidence sur le sort de Marine Le Pen, le Rassemblement national pourrait perdre lundi la plus grande ville jamais détenue par le parti, si le tribunal retient l’exécution provisoire.
TRIBUNE - Dans une décision rendue ce 28 mars sur l’inéligibilité provisoire d’un élu mahorais, le Conseil constitutionnel a introduit une réserve d’interprétation qui ne sera pas sans conséquence sur le verdict du procès Le Pen, analyse Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
DÉCRYPTAGE - Les juges ont retoqué partiellement ou totalement près du tiers des articles. Agriculteurs et élus restent toutefois confiants.
DÉCRYPTAGE - Après la nomination controversée de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel, les Sages étudiaient ce mardi une question prioritaire de constitutionnalité sur une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire.
DÉCRYPTAGE - À l’audience d’une question prioritaire de constitutionnalité qui était débattue mardi, chacun avait en tête l’avenir politique de Marine Le Pen.
PORTRAIT - L’ancien président de l’Assemblée nationale, dont la nomination a été validée par le Parlement à une voix près, doit prêter serment ce vendredi devant Emmanuel Macron.
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FIGAROVOX/TRIBUNE - La nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel le 19 février risque d’accroître le mécontentement lié à cette institution, analysent son ancien secrétaire général Jean-Éric Schoettl et le docteur en droit Jean-Pierre Camby.
DÉCRYPTAGE - Ce jeudi 20 février, le Sénat examine une proposition de loi qui pourrait éviter une condamnation judiciaire à Robert Ménard. Le maire de Béziers risque jusqu’à cinq ans de prison pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF et en situation irrégulière à une Française.