Refus d’Alexis Kohler d’être auditionné : pourquoi Éric Coquerel annonce-t-il saisir la justice ?

Le député Éric Coquerel (LFI) a annoncé, ce mardi 4 mars, qu’il saisirait « dès ce jour » le procureur de la République pour demander des poursuites à l’encontre d’Alexis Kohler, alors que celui-ci a de nouveau refusé d’être auditionné devant une commission d’enquête sur les raisons du dérapage des finances publiques.

« J’ai donné une dernière chance à Monsieur Kohler pour se présenter devant notre commission puisqu’il en a l’obligation. Il vient de me répondre à l’instant que ce ne sera pas le cas. Donc je vais évidemment entamer dès ce jour une poursuite devant le procureur de la République », a annoncé Éric Coquerel, président de cette commission d’enquête, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée. La commission des Finances de l’Assemblée avait autorisé, mercredi 19 février, Éric Coquerel à engager une procédure pénale. « S’il ne répond pas très rapidement, j’en appellerai au procureur pour engager un recours pénal », avait prévenu l’insoumis.

Des « comptes à rendre »

Ce mardi, le député de Seine-Saint-Denis a également indiqué : « Certains diront qu’il a peut-être des choses à cacher. Je ne suis même pas sûr que ça soit l’élément fondamental. L’élément fondamental ? C’est que ces gens-là pensent qu’ils n’ont pas de comptes à rendre au Parlement. Je rappelle que Monsieur Kohler n’est pas le président de la République », a-t-il poursuivi devant des journalistes.

La commission des Finances de l’Assemblée, présidée par Éric Coquerel, a obtenu pour six mois les pouvoirs d’une commission d’enquête et lancé ses travaux début décembre pour investiguer sur « les causes » de « la variation » et des « écarts des prévisions fiscales et budgétaires » constatés sur les années 2023 et 2024.

Alexis Kohler, bras droit du président Emmanuel Macron, n’a pas répondu à la convocation de la commission invoquant des problèmes d’agenda, puis « le principe de séparation des pouvoirs », selon différents courriers adressés à Éric Coquerel et consultés par l’AFP, dont le dernier est daté du 3 mars.

Le secrétaire général de l’Élysée y argue à nouveau du « principe de séparation des pouvoirs » entre l’exécutif et le législatif, pour justifier le fait qu’un collaborateur du président de la République puisse refuser d’être auditionné devant une commission d’enquête, estimant que cela risquerait de « porter atteinte aux principes constitutionnels qui encadrent le fonctionnement de nos institutions ». Ce qui ne l’a pourtant pas empêché de se rendre en d’autres occasions à de telles auditions comme au moment de l’affaire Benalla…

Une personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d’enquête est passible de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.