La commission des Finances donne son accord pour des poursuites pénales contre Alexis Kohler, s’il refuse d’être auditionné

La commission des Finances de l’Assemblée, chargée d’enquêter sur le dérapage des finances publiques, a donné son feu vert, à 40 voix contre 21. Son président, le député insoumis Éric Coquerel, va pouvoir engager une procédure pénale contre le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler s’il persiste à refuser d’être auditionné.

« Les députés ont approuvé ma décision d’écrire une dernière fois à M. Kohler pour lui demander de se rendre à la convocation de la commission, en lui rappelant les peines encourues, a ainsi déclaré Éric Coquerel auprès de la presse, dans la salle des quatre colonnes à l’Assemblée. S’il ne répond pas très rapidement, c’est-à-dire début mars, ou répond par la négative, alors j’en appellerai au procureur pour engager un recours pénal. »

Des « écarts des prévisions fiscales et budgétaires »

Pour rappel, la commission des Finances a obtenu pour six mois les pouvoirs d’une commission d’enquête et a lancé ses travaux début décembre. Son but : enquêter sur « les causes » de « la variation » et des « écarts des prévisions fiscales et budgétaires » constatés sur les années 2023 et 2024. La commission présidée par le député insoumis Éric Coquerel avait décidé, le 15 janvier dernier, d’appeler à une audition le secrétaire général de l’Élysée, avec 37 votes favorables et 18 contres.

Une convocation proposant la date du mardi 11 février a ainsi été adressée à Alexis Kohler. Proposition que le proche collaborateur d’Emmanuel Macron a rejetée. Selon les informations de BFMTV, ce dernier aurait d’abord prétexté des problèmes d’agenda, avant de finalement exprimer un refus net, invoquant la séparation des pouvoirs. Or, « si le président de la République ne peut être auditionné par le Parlement, cela a été le cas à plusieurs reprises pour des collaborateurs de l’Élysée », avait alors rappelé Éric Coquerel.

Selon une ordonnance du 17 novembre 1958, toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée. Alexis Kohler s’est d’ailleurs déjà présenté devant des commissions d’enquête. Par exemple en 2019, lorsqu’il a été interrogé sur l’affaire Benalla au Sénat, ou face à la commission chargée d’enquêter sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières, toujours à la Chambre haute, en 2022. Une personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d’enquête est passible de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.