Mères porteuses ukrainiennes: des départements refusent de payer la facture

Peu après le début de la guerre en Ukraine, plusieurs mères porteuses ukrainiennes employées par des couples français pour porter leur enfant sont venues accoucher en France, à l’abri des bombardements. Pour contourner la législation française, qui interdit la GPA, elles avaient accouché sous X.

Les pères biologiques des bébés, qui avaient donné leurs gamètes pour la conception, avaient effectué en parallèle une reconnaissance prénatale de l’enfant pour établir leur filiation. Depuis, les plaintes de l’association Juriste pour l’enfance auprès du procureur de la République à Lyon, à Saintes, à La Roche-sur-Yon, à Amiens et à Aix-en-Provence, pour «incitation à l’abandon d’enfant», ont été classées sans suite.

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Mais l’affaire rebondit aujourd’hui sur la facture de l’accouchement. Ces frais, habituellement réglés par l’Assurance-maladie, doivent en effet être pris en charge par le service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du département quand il s’agit d’un accouchement sous X.

«Question de principe»

Deux départements…