« On ne peut pas juger un mineur en 24 ou 48 heures » : l’Assemblée nationale suit Gabriel Attal et durcit encore la justice des mineurs
L’Assemblée nationale a adopté le 13 décembre le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs. Manon Lefebvre, secrétaire national du Syndicat de la magistrature, explique pourquoi il s’agit d’une régression, qui s’inscrit dans la remise en cause du primat de l’éducatif promu par l’ordonnance de 1945.
© Julien MUGUET / hanslucas
À une écrasante majorité (125 voix contre 58), l’Assemblée nationale a voté le 13 février 2024 en faveur d’un énième renoncement aux principes de la justice des mineurs établis en 1945. Portée par l’ex-premier ministre Gabriel Attal, soucieux de se placer dans la course à la posture autoritaire pour le leadership de la droite, la loi pour « restaurer l’autorité » de la justice à l’égard des « mineurs délinquants » et de « leurs parents » crée une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans.
Elle prévoit aussi la suppression de l’atténuation de peine dont bénéficient les mineurs pour les auteurs de faits graves, et les multirécidivistes. Alors que le Sénat pourrait encore durcir le texte, retour avec Manon Lefebvre, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, sur les conséquences de ces durcissements.
Quelles sont les nouveautés contenues dans ce texte ?
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