Liste de 47 projets, délais d’autorisation réduits… Comment la commission européenne veut relancer les mines à marche forcée

Une course à la simplification. Dans le cadre du Critical Raw Materials Act (CRMA), la Commission européenne a sélectionné 47 projets industriels stratégiques, a annoncé Stéphane Séjourné, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, le 25 mars. Ils bénéficieront du soutien de l’Union européenne mais aussi de délais d’autorisation plus courts.

Le CRMA, la stratégie européenne pour sécuriser les chaînes d’approvisionnement en matériaux critiques entrée en vigueur le 23 mai 2024, entend sortir l’Union européenne de la dépendance à d’autres puissances pour son approvisionnement en matières premières critiques. Avec des objectifs à horizon 2030 : « extraire au minimum 10 % de matières premières stratégiques, transformer au minimum 40 % et recycler au minimum 25 % pour l’ensemble des matières premières », comme l’a rappelé Stéphane Séjourné, mais aussi diversifier les importations. Le commissaire européen a également argué qu’« Il n’y a (…) pas de décarbonation possible sans matières premières ».

Le projet de mine de lithium dans l’Allier sélectionné

Sur les 170 projets stratégiques examinés par la Commission, 47 ont été retenus, avec ces objectifs pour 2030 en ligne de mire. Le projet de mine de lithium dans l’Allier, EMILI – pour exploitation de mica lithinifère par Imerys – fait partie des finalistes. Il est pourtant décrié par une partie des riverains en raison des risques environnementaux, notamment pour l’eau.

Et un nouvel appel à projets sera vraisemblablement lancé d’ici la fin de l’été. À la clef, des aides de l’Union européenne : « les projets pourront bénéficier d’un soutien coordonné de la part de la Commission, des États membres et des institutions financières pour devenir opérationnels, notamment en ce qui concerne l’accès au financement et l’aide à la mise en relation avec les exploitants concernés », précise la Commission.

Des délais d’autorisations revus à la baisse

Une manière d’affirmer une ligne directrice nette : « Soyons clairs, a martelé Stéphane Séjourné, nous sommes dans l’obligation d’ouvrir des nouvelles mines en Europe, il s’agit donc d’une petite révolution dans nos chaînes de valeurs industrielles, et comme chaque aspect de notre stratégie industrielle, c’est un enjeu économique et surtout un impératif de sécurité et de souveraineté européenne. »

Quid des enjeux environnementaux ? Ils ont à peine été effleurés. D’autant que ces projets « bénéficieront également de dispositions rationalisées en matière d’autorisation », selon la Commission, qui rappelle les dispositions du CRMA : « la procédure d’octroi de permis ne dépassera pas 27 mois pour les projets d’extraction et 15 mois pour les autres projets. Actuellement, les procédures d’autorisation peuvent durer de cinq à dix ans. »

Une ligne claire

Rationalisation et simplification, le refrain est bien rodé au niveau européen comme au niveau national. Interrogé sur les difficultés que cette compression des délais pourrait poser pour les éventuels recours des citoyens ou des ONG sur de tels projets, à fort impact environnemental, le Commissaire européen n’en démord pas : « Les délais doivent être tenus par les autorités publiques nationales. »

Et d’enfoncer le clou, en des termes peu ambigus : « Nous avons, dans ce cadre-là, écrasé l’ensemble des délais. » Stéphane Séjourné a également précisé : « En 2025, nous emploierons la réglementation européenne pour faire respecter les délais. »

Une manière de faire pression et de décourager les recours au niveau national ? L’avertissement de cet ancien conseiller d’Emmanuel Macron intervient également dans un contexte national bien particulier. La décision du Tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69, de laquelle l’État a fait appel, participe d’une même logique.

De même, les attaques répétées contre la Commission nationale du débat public, autorité indépendante compétente pour consulter les citoyens sur les grands projets industriels dont les répercussions sur les territoires sont conséquentes. Un nouveau risque de recul, donc, pour la protection de l’environnement… et la démocratie.