Chômage : la rupture conventionnelle, prochaine victime du gouvernement

C’est l’attaque que les syndicats n’avaient pas vu venir. Parmi la série de nouvelles mesures promues par le gouvernement pour limiter l’accès à l’indemnisation chômage au nom de l’équilibre budgétaire, figure l’idée de réformer les ruptures conventionnelles.

Comme rappelait la feuille de route présentée le 4 août par l’exécutif, syndicats salariaux et patronaux sont invités à réfléchir aux modalités d’indemnisation de cette procédure instaurée en 2008 sous Nicolas Sarkozy, à la demande du patronat.

Destinée à permettre un divorce à l’amiable entre employeur et salarié en CDI, la rupture conventionnelle a en effet ouvert une voie médiane entre la démission, qui ne donne droit à aucune indemnisation chômage, et le licenciement, que l’employeur doit justifier et qui peut donner lieu à une contestation juridique devant les prud’hommes.

Un dispositif trop cher, selon le gouvernement

Elle a permis d’« apaiser » le marché du travail : « On voit que le nombre de contentieux prud’homaux a...