Un moindre mal pour le leader du Top 14 ? Le Stade toulousain a été sanctionné, lundi 15 décembre, d'un retrait de quatre points, dont deux ferme, au classement par le conseil de discipline du rugby français. Il a également écopé de deux amendes d'un montant total de 30 000 euros.
Ces sanctions ont été prononcées dans le cadre du transfert controversé de Melvyn Jaminet de Perpignan à Toulouse en 2022. Le club avait été renvoyé devant le conseil de discipline par l'autorité de régulation (A2R), le gendarme financier du rugby français. Contraint de verser en mars dernier une "contribution" financière de 1,3 million d'euros à la Ligue nationale de rugby, qui lui reprochait d'avoir cherché à contourner le plafond salarial (salary cap), le club Rouge et Noir est cette fois-ci sanctionné sur le plan sportif.
Un possible appel à venir
Dans une réaction transmise à l'AFP, le Stade toulousain a dit "prendre acte" de la décision et indiqué qu'il analyserait "dans les prochains jours, avec ses conseils, l'opportunité de faire appel". Si un appel était posé, la sanction serait rendue suspensive. Le club a par ailleurs déploré "une procédure dont les modalités ont profondément affecté" son image.
Le Stade toulousain pouvait craindre un éventail de sanctions allant jusqu'à une interdiction de phases finales, voire une rétrogradation en Pro D2. Malgré le retrait de points infligé, il reste leader du Top 14, à égalité de points avec Pau. En dehors de ce volet sous la coupe du conseil de discipline, une enquête préliminaire est également en cours sur le volet judiciaire. Elle a été ouverte en avril par le parquet de Toulouse.
Des "flux financiers" pour contourner le "salary cap"
Arrivé à l'intersaison 2022 de Perpignan, l'arrière Melvyn Jaminet avait dû régler lui-même la clause de transfert de 450 000 euros nécessaires pour qu'il quitte l'Usap. La manœuvre avait ainsi permis à Toulouse de ne pas inscrire ce montant dans ses comptes et de ne pas dépasser le plafond autorisé par le salary cap en vigueur.
Le club aux 24 titres de champion de France avait ensuite cherché à rembourser le joueur via des intermédiaires, dont une société basée en Polynésie baptisée Pacific Heart et l'avocat et éphémère président du Biarritz olympique Arnaud Dubois. Selon le conseil de discipline, ces "flux financiers" ont "en réalité notamment servi à régler les conséquences financières du départ de Melvyn Jaminet du club de l'Usap" et "ce montage participait d'un habillage juridique et financier visant à détourner des financements de leur véritable objet".
Avant l'audition de lundi, le club présidé par Didier Lacroix basait sa défense sur le fait d'avoir été déjà sanctionné dans cette affaire, et estimait ne pas pouvoir écoper d'une nouvelle sanction.