Relancée sur deux fronts avec le risque de sanctions sportives et l'existence d'une enquête préliminaire visant le Stade toulousain, "l'affaire Jaminet", portant sur les conditions du transfert de l'arrière à Toulouse en 2022, continue d'ébranler le club 24 fois champion de France. Franceinfo: sport vous explique pourquoi cette affaire secoue le champion en titre, qui pourrait voir plusieurs points lui être retirés lors de la saison de Top 14 en cours.
Qu'est-il reproché à Toulouse ?
Les prémices de l'affaire remontent à 2022, lorsque l'arrière Melvyn Jaminet, alors âgé de 23 ans et néo-international français, quitte Perpignan pour rejoindre le Stade toulousain. Le Varois de naissance ne s'impose pas vraiment et quitte la Ville Rose pour Toulon à l'issue de la saison. Mais le transfert de l'Usap à Toulouse, retentissant à l'époque, revient sur le devant de la scène le 28 janvier 2025 : le journal L'Equipe révèle que Melvyn Jaminet a payé lui-même la clause d'un montant de 450 000 euros, lui permettant de rallier Toulouse avant le terme du contrat qui le liait au club catalan.
Un procédé qui s'explique par le fait qu'un tel versement directement réglé par le Stade toulousain aurait contraint le club à dépasser le plafond salarial en vigueur dans le rugby français. Mais, début 2025, le Stade toulousain n'avait toujours pas remboursé le joueur, malgré l'engagement pris.
Par ailleurs, au moment du transfert, le Stade toulousain a passé un contrat avec une société basée en Polynésie nommée Pacific Heart, qui est aujourd'hui au cœur de la procédure judiciaire. En avril, le président du Stade toulousain, Didier Lacroix, avait reconnu "un manque de vigilance" et a pointé la responsabilité des "intervenants" dans ce montage financier.
Pourquoi le club risque-t-il de nouvelles sanctions ?
Mis devant ses responsabilités par le salary cap manager de la Ligue nationale de rugby (LNR), chargé de veiller au respect du plafond salarial, le Stade toulousain a dû verser en mars une "contribution" de 1,3 million d'euros à la Ligue pour mettre un terme aux poursuites, après une procédure de médiation. Le club a trouvé en parallèle un accord avec Melvyn Jaminet, toujours joueur du RC Toulon, pour le remboursement de ses emprunts. "Tout est terminé", avait assuré le joueur en septembre à l'AFP.
Mais contrairement à ce que pouvait espérer l'état-major rouge et noir, le dossier ne s'est pas refermé pour autant. L'Autorité de régulation du rugby (A2R), le gendarme financier du rugby affilié à la Ligue et à la Fédération, s'est saisie de l'affaire, menant plusieurs auditions pour déterminer si l'équité entre les clubs avait été mise à mal par ce montage financier.
L'A2R a décidé de renvoyer l'affaire devant le conseil de discipline du rugby français, qui a convoqué le Stade toulousain le 8 décembre. Sur le plan sportif, de lourdes sanctions sont possibles, dont un retrait de points pour la saison en cours. Le Stade toulousain a dit prendre "acte" de cette procédure "engagée à l'encontre de plusieurs clubs professionnels parmi lesquels il figure", et juge de son côté ces nouvelles poursuites "illégales et infondées", dénonçant "une nouvelle procédure menée par la LNR portant sur les mêmes faits".
Pourquoi le parquet de Toulouse est-il désormais impliqué ?
L'Autorité de régulation du rugby n'est pas la seule instance à se pencher sur l'affaire. Lundi 24 novembre, le parquet de Toulouse a confirmé à l'AFP qu'une enquête préliminaire pour "abus de confiance" était ouverte depuis avril.
Selon le procureur de la République David Charmatz, le parquet cherche à "vérifier une éventuelle corrélation entre les événements financiers liés au transfert de ce joueur et le projet monté avec cette société basée en Polynésie", qui suscite "a minima de légitimes interrogations".
Comment a réagi le Stade toulousain ?
Le Stade toulousain a réagi par communiqué, mardi 25 novembre, quant à l'ouverture de cette enquête préliminaire qu'il a apprise "par voie de presse" : "Cette enquête est indépendante de la procédure menée par la LNR. Ouverte pour abus de confiance, elle vise manifestement à faire toute la lumière sur le détournement de fonds dont le club a été victime. Le Stade toulousain accueille favorablement cette démarche qui doit permettre d'établir les responsabilités. Le club entend coopérer pleinement et activement à la manifestation de la vérité", a annoncé le club haut-garonnais.
Le Stade Toulousain a tenu à bien distinguer les deux poursuites, l'une engagée par la Ligue nationale de rugby et l'autre par la justice. "Pour autant, ces deux volets, de natures très différentes, ne doivent pas être confondus. L'enquête judiciaire vise à identifier les auteurs d'agissements préjudiciables au club et au joueur, tandis que la nouvelle procédure disciplinaire engagée par la LNR a pour finalité l'équité sportive", a poursuivi le club champion de France, qui a annoncé se présenter le 8 décembre prochain "sereinement et en toute transparence" afin de démontrer "l'illégalité et l'absence de fondement de cette nouvelle procédure disciplinaire."